Liminaire 1ère affect ACA

Déclaration liminaire à la CAP
de 1ère affectation des ACA stagiaires
30 et 31 octobre 2002

Nous pouvons qualifier cette commission de « Petite CAP ».

Ainsi, il suffirait d'avaliser la première affectation d'une tranche complémentaire de recrutement d'ACA de 80 lauréats. Chance inattendue pour la DGI que d'avoir pu prétendre à ce petit surplus de recrutement !

Bien sûr première affectation sur la RIF. Ce que l'on ne saurait contester. Ici pas de faux procès en bâclage: nous réitérons notre confiance dans les services du Personnel de la Centrale comme des Directions franciliennes pour que l'installation des nouveaux Agents dans une période « serrée » ( aussi bien en interne, flux tendu, qu'en externe, problème de logement) reçoive le meilleur accompagnement.

Et l'on en aurait fini ? !

Non. Car, qualifier cette CAP de « petite CAP », c'est dénoncer le niveau de faiblesse qu'a atteint la politique de l'emploi à la D.G.I.

En sommes-nous arrivés au point où seule une logique purement comptable pire arithmétique gouverne à la politique de recrutement dans notre Administration ? A voir comment se déclineront les prochaines suppressions de catégorie C ? Qu'est-ce à dire d'une doctrine d'emploi qui ne se satisfait que de la baisse inexorable (depuis plus de dix ans) des effectifs de son Personnel ?

Alors que dans le même temps l'ambition se veut grande :

Nos hiérarques n'arrêtent pas d'en appeler à un renouveau des conduites de travail. La modernisation, selon eux, est de plus en plus une exigence d'efficacité, de performance. Il s'agit de se montrer réactif quant à une soi-disant nouvelle relation à l'usager: les chartes de qualité dont se dotent les Directions ont comme ligne de mire le développement du « civisme fiscal ». Belle expression qui se veut citoyenne et où, en réalité, on essaye de conjuguer la notion de service public aux concepts de marchandisation et de contractualisation.

Ici, fonctionnaires, représentants des Personnels, il ne nous appartient pas de critiquer le libéralisme de la Communauté Européenne et la réception qui en est faite au niveau de la conduite des Administrations. Quoique…

Mais de témoigner de l' état des personnels.

Ainsi, nous n'avons pas de gène à affirmer que bon nombre d'Agents se rangent derrière la nécessaire évolution I adaptation de notre Administration. Les Agents sont conscients des enjeux de la période.

Traduisons : comme beaucoup d'Agents, la CFDT pense que notre Administration doit se montrer plus en préhension des exigences de son public, de tout son public; plus, la CFDT pense qu'il y a effectivement enseignement à tirer du « passage » comme le dit une sociologue du droit « de l’État-Providence à la démocratie providentielle ». Passage dont l'un des paradoxes significatifs est que « la prise en compte de l'individualisation croissante des relations sociales a pour effet d'accroître le poids de l'Etat » .

Nous savons aussi :

- que le Ministère des Finances tire quelques satisfactions au travers de ces contrats d'objectifs à anticiper la mise en application de la LOLF.

- que, toujours au niveau du Ministère, nous aurons à nous inscrire dans une nouvelle décentralisation: un nouveau maillage du territoire (voir les pôles de compétence directionnels ?) avec sans doute une redéfinition du statut et des échelons de décisions et d'autorité.

Pas la peine d'en prêter trop à la politique fiction pour le savoir : nous ne comprenons que trop bien où notre Ministre veut nous entraîner avec ses provocations ( qui ne sont pas des boutades) sur le salaire au mérite par exemple.

- Au passage les Agents ont bien compris à quel niveau d'hypocrisie et d'inconséquence nous en étions revenus avec la réforme-régularisation des listes d'aptitude. -

Mais s'ils ont bien compris les enjeux de la période, les Agents sont encore plus conscients de la réalité des services: banalisation de l'accueil, saisie au fil de l'eau, mise en place des ICE, non seulement il appartient aux Agents de développer ces nouveaux schémas aux contours souvent flous, mais il leur incombe surtout de faire tourner la machine. La réalité des services c'est depuis quelques années déjà comment absorber une seule suppression d'un agent C qui déstructure un CD I; c'est, depuis un an, répondre à la mise en place d'une ARTT niée quant à sa vocation première de l'emploi, bâclée quant à ses implications sur l'organisation des services. Sur ce plan que l'on ne s'y trompe pas : s'il y a désengagement psychologique face au travail, il résulte pour l'Agent des Impôts plus d'une réelle démotivation liée au vécu de la paupérisation des missions que d'un effet non-pervers de l'ARTT.

Dans ces conditions, comment contredire les Agents. Quand l'un des non-dits de notre Administration c'est aussi et surtout le refus de vouloir parler de l'évolution des missions. (De la mission du bloc foncier par exemple !). On préfère parler de nouveaux critères d'évaluations de l'action publique, sorte de légitimité naturelle, allant de soi incontestable, et qui transforme la culture de notre Administration en une Administration non plus de logiques de missions de service public, non plus même de logiques d'objectifs mais de logiques de résultats.

Ne croyez pas lever le non-dit en exhortant, comme vous le faites dans le dernier flash-info commentant le CTPM, les Personnels à s'inscrire dans une réforme « menée en interne pour ne pas se laisser dicter une réforme venue de l'extérieur » .

Les Agents, s'ils ont à s'inscrire dans une réforme, ne seront enclins à le faire que s'ils peuvent compter sur une Administration convaincue de ses missions et prête à les défendre en terme de moyens et donc d'emploi.

Et, à ce qu'ils peuvent juger des nouvelles 639 suppressions d'emploi de cadre C, du misérabilisme du plan de qualification, les Agents ont raison de dire avec la CFDT que la modernisation de notre Administration n'est décidément pas à l'ordre du jour.

Il faut vous en persuader (le Conflit SAUTTER n'aura-t-il donc servi à rien même en terme de communication ? ! ) : vous n'arriverez pas à transformer les Agents de l'Administration fiscale en « cheval de Troie » d'une modernisation qui ne saurait être que prétexte simpliste à une réduction de l'emploi public.

Nous le répétons : les Agents sont conscients et porteurs des enjeux de la période. A Force d'être tenus écartés des débats sur leur avenir, ils ne pourront traduire les enjeux qu'en termes de risques.