Notation des contrôleurs : bilan 2002

La campagne des appels de notation des contrôleurs de l’année 2002 (gestion 2001) confirme que la mise en place des CAPL a entraîné une augmentation des majorations de note et des rectifications des appréciations.

Appels en local : les CAPL « ça marche ! »

Le tableau ci-dessous montre à l’évidence que la mise en place des CAP locales en 2001 a permis de manière très significative d’améliorer les résultats obtenus lors des appels de notation. La progression des dossiers satisfaits entre 2000, année sans CAPL, et 2001 est spectaculaire : près de 70 % sur la note (de 9,4 % à 16,2 %). Ce phénomène est largement confirmé en 2002. Le pourcentage de contrôleurs ayant obtenu un quart de point passe de 16,2 % à 17 %, et de 30,4 % à 36,3 % pour les modifications des appréciations. Ces résultats démentent sans ambiguïté les discours de ceux (le SNUI notamment) qui prédisaient le pire avec les CAP locales.

La CFDT a eu raison d’affirmer qu’une défense de proximité donnerait un plus aux agents.

Bilan des appels des contrôleurs examinés en CAPL de 2000 à 2002

	Appels		Appels sur note chiffrée			Appels sur appréciations
	Nombre	% sur total agents	Nombre	Ayant obtenu une majoration	% sur nombre d’appels	Nombre	Ayant obtenu une rectification	% sur nombre d’appels
2002	1 293	1,9 %	1 056	220	17 %	736	470	36,3 %
2001	1 550	2,2 %	1 339	251	16,2 %	877	471	30,4 %
2000^(*)	1 600	2,2 %	1 271	150	9,4 %	773	361	22,6 %

(*) année sans CAPL, dossiers traités en CAPN

Cette tendance est en grande partie identique pour les trois grades de contrôleurs.

Bilan des appels des contrôleurs de 2ème classe examinés en CAPL de 2000 à 2002

	Appels		Appels sur note chiffrée			Appels sur appréciations
	Nombre	% sur total agents	Nombre	Ayant obtenu une majoration	% sur nombre d’appels	Nombre	Ayant obtenu une rectification	% sur nombre d’appels
2002	242	2,9 %	190	39	16,1 %	141	94	38,8 %
2001	299	3,4 %	261	54	18,1 %	163	85	28,4 %
2000^(*)	316	3,4 %	250	28	8,8 %	153	55	17,4 %

(*) année sans CAPL, dossiers traités en CAPN

Bilan des appels des contrôleurs de 1ère classe examinés en CAPL de 2000 à 2002

	Appels		Appels sur note chiffrée			Appels sur appréciations
	Nombre	% sur total agents	Nombre	Ayant obtenu une majoration	% sur nombre d’appels	Nombre	Ayant obtenu une rectification	% sur nombre d’appels
2002	123	1,8 %	112	27	22 %	53	26	21,1 %
2001	149	2,3 %	123	23	15,4 %	88	46	30,9 %
2000^(*)	127	1,9 %	106	10	7,9 %	56	10	7,9 %

(*) année sans CAPL, dossiers traités en CAPN

Bilan des appels des contrôleurs principaux examinés en CAPL de 2000 à 2002

	Appels		Appels sur note chiffrée			Appels sur appréciations
	Nombre	% sur total agents	Nombre	Ayant obtenu une majoration	% sur nombre d’appels	Nombre	Ayant obtenu une rectification	% sur nombre d’appels
2002	107	1,8 %	92	17	15,9 %	50	33	30,8 %
2001	122	2,1 %	111	22	18 %	50	19	15,6 %
2000^(*)	136	2,4 %	113	13	9,6 %	50	9	6,6 %

(*) année sans CAPL, dossiers traités en CAPN

Evocation en CAP nationales : des progrès restent à faire

Cette année, le nombre de recours au niveau national a très nettement chuté, 203 contre 474 en 2001, soit 15,7 % contre 30,6 % du total des appels au plan local. Le pourcentage de recours en CAPN sur le nombre de rejet en CAPL est 33,7 % contre 57 % en 2001.

Les élues CFDT ont rappelé à l’administration ses engagements antérieurs, la CAPN d’évocation doit permettre l’exercice d’un véritable recours pour les agents.

			Recours en CAPN					Résultats
		Total appels	Nombre	%	sur note	sur appréciations	sur les deux	attention appelée	modification appréciation	coup de fil DSF
Contrôleur 2^ème classe	2002	242	43	17,8%	11	11	21	1	4	6
Contrôleur 2^ème classe	2001	299	83	27,8%	37	5	41
Contrôleur 1^ère classe	2002	123	19	15,4%	6	2	11	1		6
Contrôleur 1^ère classe	2001	149	47	31,5%	23	10	14
Contrôleur Principal	2002	107	16	15,0%	6	3	7	1		2
Contrôleur Principal	2001	122	46	37,7%	27	3	16
Tous grades	2002	1293	203	15,7%	63	43	97	3	4	14
Tous grades	2001	1550	474	30,6%	248	47	179