Actualité CAP 

 

 

Compte-rendu de la CAPN n°3 du 13 décembre 2002
Nomination au grade de RP2 non comptable

Le PBO J-92-02 V du 29 octobre 2002  indiquait que les inspecteurs des impôts de 12ème échelon, âgés d’au moins 58 ans au 1er juillet 2002 et dont la note minimale (notation 2002, gestion 2001) était fixée à 18 (voir actualité CAP) pouvaient se porter candidat pour l’accès au grade de RP2 non comptable. Les inspecteurs qui ne remplissaient pas la condition d’âge pouvaient également être candidats dans la mesure où ils s’engageaient à quitter leurs fonctions à 58 ans au titre du CFA avant le 1er juillet 2003.

Au final, 79 inspecteurs ont été retenu, dont 2 au titre du CFA. La grande majorité d’entre eux verront leur situation indiciaire améliorée à compter du 1er juillet 2002.

Toutes les organisations syndicales, qui souhaitent la création d’un 13ème échelon à la place du RP2 non comptable, ont posé la question des conséquences de la remise en cause du CFA à compter du 1er janvier 2003 sur l’accession à ce grade de fin de carrière. Si la direction générale n’a pas de réponse immédiate, elle s’est engagée à examiner la situation pour mesurer l’impact sur les sélections à venir.

Dans le cadre des groupes de travail cadres qui s’achèvera fin 2003, la direction générale s’est engagée à maintenir le même nombre de cadres. Elle a précisé que la fusion des grades ID/RP n’entraînerait pas la fin du système RP2 NC, même si l’appellation risque de changer, ainsi que le nombre de possibilités offertes à cause du « papy boum » de 2005.