Déclaration liminaire
mutations géomètres
(19 avril 2000)

Le rituel des déclarations liminaires tient parfois du cérémonial de voeux pieux écrits et déclamés par les représentants syndicaux et suivis de réponses incomplètes voire évasives de l’Administration.

Comment l’éviter ? Nous pourrions cette fois-ci commencer par manifester notre grande satisfaction et nos remerciements aux personnels du bureau H 3: mettre à l’honneur leur disponibilité et leur amabilité, en début de cette déclaration liminaire, n’est que justice.

Mais il n’est pas du pouvoir de la CFDT d’empêcher que cette C.A.P. ne soit toujours qu’un ersatz de mouvement :
- le taux de satisfaction affiché comprend sept demandes découlant de la décision des suppressions d’emplois prises au CTPC du 26 novembre 1999 et non de demandes pour convenance personnelle ;
- ce mouvement est l’image d’une FRANCE coupée en deux . Une moitié nord quelque peu entrouverte et la moitié sud une nouvelle fois fermée.

Les choix budgétaires vous obligent à laisser des vacances dont nous craignons qu’elles ne se transforment en suppressions en 2001 comme en 2000. En outre elles seraient contraires aux engagements des ministres. Quand ne serons-nous plus confrontés à la spirale infernale de ces suppressions d’emplois mettant en péril l’avenir de nos missions ? La faiblesse récurrente des recrutements confirme nos craintes de l’extinction du corps entraînant par voie de conséquence l’abandon de pans entiers de notre travail. Sauf à décréter le classement du cadastre dans les grandes causes nationales pour 2001, aucune lueur d’espoir ne pointe à l’horizon. La CFDT ne se résout pas à cette situation et se battra contre tous les projets de l’administration qui iront à l’encontre de ses agents et de ses missions.
A croire qu’il ne s’est rien passé à la fin du dernier trimestre 1999 et durant le 1er trimestre 2000.

Le rituel nécessite aussi, malheureusement, que nous devions inlassablement répéter les questions et les critiques à l’encontre de l’administration :
1) Qu’en est-il du dossier des perspectives d’évolution de la mission topographique de la DGI ? Subira-t-il également le même sort que la mission 2003 ?
2) La scannérisation : des rumeurs nous sont parvenues indiquant l’annulation du contrat avec le fournisseur de logiciel. La CDFT vous demande une confirmation officielle. Où en est la phase expérimentale ? Un nouveau calendrier est-il élaboré ?
3) La révision des bases pour le calcul des impositions locales : 30 années (une génération) d’évaluations avec les enquêtes de loyers de 1970 pour les locaux à usage d’habitation ou commerciaux, 40 années pour les terres en bonne route pour le jubilé . Avez vous alerté le législateur sur la situation ubuesque où se trouvent les personnels des CDIF face aux usagers ?
4) SINTROP : est-ce un outil d’aide à la gestion des tournées et des croquis ? Ou doit-il exister dans une logique strictement statistique ? Aux critiques déjà formulées à tous les niveaux de nos interventions pendant la période de rodage, viennent s’ajouter de nouvelles constatations. Plus d’un an de pratique met à jour de nouveaux problèmes, une fois de plus liés à l’ignorance des réalités techniques de la part de la hiérarchie qui utilise cette application au 1er degré : celui du contrôle, dans le contexte plus policier que contractuel de la DPA.
5) A propos des BRF, nous voulons des garanties sur la pérennité de cette structure qui a fait ses preuves tant en quantité qu’en qualité. La CFDT vous demande de faire un recensement des besoins en remaniement.
6) Des projets de fusion de CDIF émergent de ci de là. La concertation avec les personnels semble prendre la même voie que celle effectuée pour la mission 2003 ! Les engagements des ministres, de l’ancien comme du nouveau, ne concernent-ils pas aussi les services fonciers ? Faudra-t-il que les agents recommencent un mouvement semblable à celui dont nous sortons ? Toute restructuration doit-elle être effectuée au détriment des conditions de travail, même et surtout si elle est nécessaire ?

Lors des dernières CAP, certains représentants de la parité administrative avaient pris bonne note, comme de coutume, de nos interrogations. La CFDT souhaite avoir des réponses à ses questions.
Nous terminerons par une seule demande : celle des dates d’une concertation sur les missions pour que nos CAP puissent enfin être consacrées à leur véritable objet.