CTPC 

 

 

Compte rendu rapide du CTPC du 26 octobre

Ce long CTPC, 13 heures d'affilées, examinait les missions de la DGI, l'exécution du budget et la sécurisation des primes. Il n'a donné lieu à aucun vote.

Les missions ont été traitées au regard des indicateurs mis en place par la DGI : nombre d'affaires traitées, taux de réponses, rythme d'avancement de l'émission accélérée, etc. Il n'est ressorti aucune décision sauf pour les missions Cadastre (voir compte-rendu spécifique Cadastre).

Cela dit, le principe de groupes de travail a été arrêté ou confirmé : 
- le 7 novembre FIDJI et formation professionnelle ;
- un groupe de travail sur les Domaines est acquis pour début 2001 ;
- les discussions sur le CFE reprendront dès que possible.

Une note datée du 25 octobre sur l'activité du contrôle fiscal 1999 nous a été remise, les sections intéressées sont invitées à la demander à leur direction.

Nous reviendrons sur tous ces sujets.

Le CTPC emplois est programmé pour le 28 novembre. 

Point sur la sécurisation des primes

Après l'audit de la Cour des Comptes qui a constaté que la plupart des primes n'avaient pas d'assise juridique, la DGI entreprend un travail de régularisation en lien avec la DPMA et la Fonction Publique.

A cette occasion, la CFDT a rappelé ses revendications :

- intégration des primes dans la retraite ;
- transparence du régime des primes de tous les agents jusqu'au plus haut niveau de la hiérarchie ;
- harmonisation des primes dans un souci de clarté, de justice et de simplification sans léser personne ;
- non au retour à la modulation des primes.

Pour la DGI, il y a lieu de maintenir à chaque agent le montant actuel des primes. En outre, la DGI ne réintroduira pas un quelconque système de modulation autre que celui existant pour la prime de rendement (A de 2^ème et 3^ème niveau). L'opération de régularisation se déroulera tout au long de l'année prochaine jusqu'au 1^er janvier 2002. Des discussions sont engagées à tous les niveaux de la Fonction Publique.

S'agissant des IFDD, problème non lié à ce qui précède (la Cour des Comptes n'a pas visé les IFDD), la DGI souhaite engager des discussions "sereines" afin d'en normaliser le statut et l'attribution mais cela ne revêt pas le même caractère d'urgence.