Dépêche 70/01 

 

 

Déclaration liminaire CTPC
du 7 décembre 2001

Comme nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, la question de l'emploi est un sujet majeur pour la CFDT.

Les documents préparatoires qui nous ont été transmis affichent conformément au contrat d'objectifs et de moyens un maintien des effectifs budgétaires.

Mais cet affichage de stabilité des effectifs n'est que l'arbre qui cache la forêt.

En effet, dès le premier janvier 2002, l'ensemble des agents de la DGI vont bénéficier de la Réduction du Temps de Travail sans aucune création d'emploi. La même charge de travail va donc peser sur les agents avec un volume global d'emplois inférieur.

Les mises en place de COPERNIC et d’Impôts service sont financés par des redéploiements ce qui équivaut pour les autres services de la DGI à des suppressions d'emplois.

Nombre de services travaillent actuellement à flux tendu et la situation ne pourra que s'aggraver à partir de 2002. Les dysfonctionnements informatiques qui se sont produits au cours de l'année 2001 tant à la DGI qu'à la CP en sont un signe. Ils n'ont pas contribué à améliorer la situation des services tant ils ont été la cause d'une surcharge de travail. Le dernier exemple en date concerne l'accueil du public dans les CDIF suite aux problèmes avec la taxe foncière.

Les suppressions d'emplois de catégorie C se poursuivent alors que certains services sont déjà en sous effectifs entraînant une forte dégradation de leurs conditions de travail et une pression plus forte sur cette catégorie de personnel en terme de charge de travail.

Même si nous jugeons positivement la poursuite du plan de transformation de crédits d'auxiliaires en emplois de titulaires, son volume (60 emplois) est loin de l'objectif ambitieux que l'on est en droit d'attendre.

Comme l'année dernière nous regretterons l'absence d'approche GPE (gestion prévisionnelle des effectifs) à ce CTPC. Pour la CFDT, il devient urgent d'anticiper les recrutements nécessaires aux départs en retraite massifs auxquels la DGI va devoir faire face dans un avenir de plus en plus proche.

Même si nous ne revenons pas sur la réforme des BRF que vous avez entériné lors du CTPC emploi 2001, nous sommes particulièrement inquiets quant à l'avenir des brigades domaniales. A titre d’exemple, le transfert de deux emplois d'évaluateurs de la BRF des Bouches du Rhône vers la DSF du Var ne répond en rien à un besoin de rééquilibrage des charges domaniales au niveau de l'interrégion, mets en danger l'existence de cette brigade pourtant nécessaire dans le traitement d'opérations lourdes et de renfort notamment pour les petites directions. Nous y reviendrons ultérieurement.

En outre, nous sommes étonnés que la réforme des FI et des FP de la DSF de Paris Nord qui prendra effet au 1er septembre 2002 ne figure pas au moins pour information dans les documents de ce CTPC. D’autant que cette réforme se met en place sans expérimentation préalable et qu’elle a pour effet de modifier les postes offerts au mouvement général des mutations sans que la base SIAM.doc n’ait été modifiée, ce qui pose vis à vis des agents le problème d’égalité de l’information. Quand au plan de qualification 2002, même si vous n'avez pas la maîtrise de son calendrier, le différé au CTPC emploi de 2002 de 55 transformations de B en A inscrites au contrat d'objectif et de moyen est inacceptable pour la CFDT.