Dépêche 71/01
Expérimentation RTT, CFE
et services de recherche
Comme nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, la question de l'emploi est un sujet majeur pour la CFDT.
Une réunion de travail sur la mise en place de la RTT dans la sphère du contrôle fiscal et de la recherche s’est tenue le 14 décembre à la DG. Cette réunion était consacrée au bilan tiré de l’expérimentation et à la méthodologie de mise en place.
Selon l’administration, l’expérimentation s’est traduite :
Pour les agents, (système forfaitaire) par un accroissement de leurs jours de congé pris dans la période expérimentale ;
Pour les travaux, par une réorientation dans le choix des procédures (25 % d’opérations ciblées sur l’ensemble des sites expérimentaux) et par des résultats contrastés au niveau du nombre des opérations réalisées ;
Pour les méthodes de travail, par un nouveau mode de pilotage des brigades à travers une plus forte implication au quotidien des chefs de brigade dans la réorientation de l’organisation de ces méthodes ;
Pour les services de recherche, par une réorientation de leur activité.
Lors de ce groupe de travail, les débats ont porté essentiellement, sur les nouvelles modalités d’organisation du CFE allant du nouveau mode de pilotage à la contractualisation des objectifs.
La principale évolution réside dans l’abandon du PTCFE et du système de pondération mais la DGI continue de fixer des objectifs en terme de nombres d’opérations à réaliser. La fixation des objectifs évolue ainsi en une forme de contractualisation en nombre d’interventions et en type de contrôle à réaliser.
Néanmoins, l’expérimentation a confirmé qu’il n’y avait pas lieu de créer un nouveau dispositif d’évaluation de l’activité des vérificateurs.
Dans sa déclaration liminaire, la CFDT a souligné que ce bilan a été perturbé par l’anticipation de la RTT au 1er septembre et que cette expérimentation s’était déroulée sans l’aide d’un intervenant extérieur alors que celle-ci nécessitait un examen de départ en matière d’organisation et de gestion du temps de travail.
Pour la CFDT, il ressort de ce bilan une attente dans le besoin de repères à priori sur le volume d’opérations à réaliser et des inquiétudes en terme de programmation et de définition des objectifs futurs. Par ailleurs ce bilan ne mesure pas l’impact de la mise en place de la RTT sur les services de direction directement liés au CFE, à savoir les divisions de CF et du contentieux.
Quant au nouveau mode de pilotage, la CFDT a fait remarquer que le renforcement du rôle du chef de brigade aurait comme conséquence directe une augmentation de ses tâches se traduisant en terme de difficultés de gestion d’organisation et de méthode mais aussi de gestion de stress. A vouloir tout maintenir, objectifs et rendements équivalents avec des congés supplémentaires, la situation ne sera satisfaisante ni en terme de rendus des affaires, ni en terme de rendements financiers.
Pour la CFDT, cette expérimentation manque de visibilité sur une baisse des charges de travail pour l’ensemble des agents et se fait sans création d’emplois.
Face au nouveau mode de fonctionnement adopté dans la sphère CFE, la CFDT a souhaité que l’on s’attarde avec plus de précisions et de temps sur cette nouvelle organisation du travail. Une rencontre prochaine sur le sujet est programmée pour le début de l’année.