Dépêche 73/01
Compte-rendu
groupe de travail
du 17 décembre 2001
Gestion des patrimoines privés
Le 17 décembre 2001 la DG a réuni les organisations syndicales pour présenter le démarrage des deux expérimentations de la gestion des patrimoines privés.
Les expérimentations se déroulent selon deux processus distincts :
Formule du transfert partiel (Région Auvergne et départements de Haute-Marne et de Haute-Saône) : la gestion administrative est assurée par les cellules GPP des DSF du 63 et du 54, et les travaux de proximité continuent à être assurés par les directions d'où sont originaires les dossiers de successions ;
Formule du transfert total (Région Lorraine) : la cellule GPP de la DSF du 54 assure l'intégralité du traitement du dossier.
La durée d'expérimentation,
non encore arrêtée à ce jour, se situerait entre un et deux ans.
La CFDT a rappelé ses plus grandes réserves quand à la mise en œuvre de
cette expérimentation. Elle a jugé regrettable qu'il ait fallu attendre le
lancement d'une expérimentation pour fournir aux agents un outil
informatique de suivi et une boite à outils pour servir de support
technique et juridique.
La CFDT a de plus dénoncé l'absence persistante de pilotage qui laisse les agents expérimentateurs dans le flou le plus total sur les méthodes de travail, aucune réflexion préalable n'ayant été effectuée ni sur les circuits des requêtes, ni sur les enjeux des dossiers à traiter.
Ventes domaniales
Le groupe de travail du 17 décembre avait pour objet de faire le point sur le fonctionnement des neufs commissariats aux ventes rénovés et l'expérimentation de privatisation de Lyon.
Commissariats aux ventes rénovés
La DG tire un bilan positif de cette première année de fonctionnement des commissariats rénovés. Elle considère que les salles de vente ont une bonne fréquentation et que les commissariats prennent des marchés qui ne leur sont pas naturels comme les collectivités locales. Elle considère qu'il n'ont pas à rougir face à l'expérimentation commissaire priseur.
La CFDT a rappelé qu'elle était favorable à la généralisation de l'expérimentation de Lille et du pilotage par la DNID, mais toute chose égale par ailleurs, sans extension de compétence géographique. Elle a dénoncé la présentation faite par la DG d'un renfort de 11 agents alors que le regroupement géographique a abouti à la suppression de 39 agents sur un effectif de 141. Elle a souligné l'absence d'analyse des problèmes rencontrés par les commissariats du fait de leur dimensionnement géographique et de leurs effectifs.
S’agissant du niveau de taux d'IFDD hiérarchisé par grades, la CFDT a demandé à la DG si elle considérait que « les agents C se nourrissaient moins que les B et les B moins que les A ! ».
La CFDT a demandé que soit donné aux commissariats aux ventes les moyens d'appliquer les cessions à titre gratuit pour certaines associations.
Expérimentation commissaire priseur à Lyon
La DG a présenté un bilan en demi teinte de l'expérimentation commissaire priseur à Lyon.
La CFDT a dénoncé ce bilan qu'elle juge valorisé par rapport à la réalité. En effet, les conditions d'exercice sont déloyales par rapport à celles des commissariats au vente : commission de 9% hors taxes, contrôle technique répercutée sur le client, possibilité de se faire rembourser le transport des biens.
Elle a demandé à la DG comment elle entendait se donner les moyens de vérifier si et comment le commissaire priseur appliquait les réglementations en matière de sécurité (ventes d'armes aux seules personnes agrées, amiante, etc.). Pour la CFDT, les contraintes et les obligations du service public ne font pas bon ménage avec la seule recherche du profit.
La CFDT a souligné d'autre part que cette expérimentation avait un coût pour la DGI, d'autant qu'elle est obligée de maintenir un correspondant dans chaque DSF.
La CFDT a demandé que soit rapidement tiré un réel bilan de cette expérimentation qui prenne bien en compte la totalité des éléments.
La DG n'a pas voulu définir de calendrier, mais elle s'est engagée à effectuer un bilan objectif reposant sur des terme