Dépêche 74/01 

 

 

Compte-rendu CTPC emploi
du 07/12/2001

Malgré la création de nouveaux services et de la mise en place de la RTT en 2002, la DGI devra faire face à l'ensemble de ses missions avec des effectifs budgétaires constants. Malgré les demandes répétées de la CFDT, la DGI ne bénéficiera d'aucune création d'emplois en 2002. La CFDT a donc voté contre les orientations de ce CTPC.

Sur le plan de qualification le DG s'est engagé à ce que les 130 requalifications prévues au contrat soit mise en œuvre dès 2002

Sur le transfert de 2 emplois d'évaluateurs domaines sur les 5 de la BRF des bouches du Rhône, la DG a accepté de revoir le dossier et de ne transférer qu'un emploi en 2002. Pour la CFDT, le renforcement des brigades d'évaluations domaines du Var doit se faire sans affaiblir la BRF des Bouches du Rhône.

Concernant la réforme de structure de la DSF de Paris Nord (fusion des FI et des FP), le directeur général a précisé qu'elle ne pouvait avoir qu'un statut d'expérimentation réversible qui serait jugée au bout d'une période de deux ans.

Rapprochement CDI-Recette

Dans le cadre de la fusion d'un CDI et d'une recette (schéma B « petits sites »), le DG a accepté de porter la garantie de maintien de la rémunération de trois à cinq ans pour l'ensemble des responsables de CDI et de Recette qui ne seraient pas retenus (B, A et A+). Aucune réponse n'a par contre été apportée sur les autres questions que la CFDT considère comme non réglées notamment la situation indemnitaire future des contrôleurs.

Questions diverses

Les questions relatives aux centres Impôts services seront examinées lors du groupe de travail du 20 décembre.

Aucune réponse n’a été apportée aux attentes des personnels de la DGE.

Des engagements ont été pris pour un renforcement des services informatiques en terme d'équipement, de recrutement de personnels techniques et d'ouverture de concours. A cet égard, le DG a confirmé l’arrêt de l’externalisation de l’impression des avis d’imposition IR pour 2003.