Dépêche 03/02 

 

 

Compte-rendu groupe de travail
CDI-Recette du 21 janvier 2002

Lors du groupe de travail du 7 Novembre 2001 de présentation de la boite à outil CDI/Recette, la DG s'était engagé à préciser les règles de gestion applicables lors de la mise en place et à définir celles du régime de croisière. Elles ont été présentées aux organisations syndicales le 21 janvier 2002.

En déclaration liminaire, la CFDT a rappelé qu'elle n'accepterait aucun recul pour les agents tant pour les rémunérations que pour les règles de gestion. Elle a exigé que soit réglé la situation de certains contrôleurs IFP pour qui le régime indemnitaire comptable aboutit à une perte de rémunérations. Pour le choix du cadre (ID ou RP) dans la formule B (fusion CDI-Recette), elle a demandé un dispositif transparent, une définition de la « neutralité » avec des critères clairs et le passage en CAPN. La décision du DSF ne doit pas aboutir à privilégier un grade par rapport à l'autre. Le grade unique aurait permis d'éviter tous ces problèmes !

Conformément à la demande de la CFDT lors du groupe de travail du 7 novembre 2001, les agents C, B et A seront affectés dans les nouvelles structures selon la règle de l'ancienneté. Les agents exerçant actuellement leur fonction dans le périmètre de réorganisation (CDI et recette pour la formule B, à déterminer préalablement lors des discussions locales pour la formule A ou Recette élargie) seront prioritaires pour rejoindre la nouvelle structure. Les B actuellement responsable de Recettes non classées seront prioritaires sur la nouvelle structure CDI-Recette, et sur le dernier emploi vacant à la résidence et bénéficieront pendant 5 ans de la garantie de rémunération et de maintien à résidence.

Par souci de transparence, la CFDT a souhaité que les agents C, B et A faisant une demande de mutation puissent être informés des sites pour lesquels des discussions locales étaient entamées. Certaines organisations syndicales s'y étant opposées, la DG a refusé. C'est pourtant prévu pour l'encadrement dans le cadre d'une gestion individualisée !

De plus, s'appuyant sur le résultat de certaines expérimentations où les agents avaient eu à subir des conditions de travail déplorables à cause de conditions matérielles inadaptées, la CFDT avait exigé une adaptation des locaux aux nouvelles organisations de travail. La DG a mis en place un fonds d'adaptation immobilière de trois millions d'Euros. Il faut localement s'en saisir pour faire exécuter les travaux nécessaires.

Concernant les cadres, la DG maintient sa proposition pour la phase de mise en œuvre (choix du DSF), le dispositif concernant le régime de croisière sera rediscuté à l'automne.

S’agissant de la situation indemnitaire des contrôleurs IFP, la durée d'option est portée de deux à trois ans, les agents concernés seront prioritaires pour rejoindre un poste CDI, un autre emploi vacant à la résidence en gardant la garantie de maintien à résidence pendant 5 ans. Au bout du terme, les situations restantes seront examinées.