Le DG a réaffirmé les engagements pris antérieurement par le ministre (CTPC du 21/12/2000) et par lui-même au CTPC du 14 mai 2001.

La non-modulation est confirmée

Le DG a reconfirmé la continuité de la décision de Bérégovoy de non modulation des primes à la DGI.

La garantie de rémunération est confirmée

Le DG a reconfirmé la garantie de maintien du régime indemnitaire pour chaque agent.

Suite à une demande de la CFDT, une réunion avec les OS est prévu le 11 avril, pour apporter des éléments précis de la correspondance entre l’ancien et le nouveau système des primes. Cela permettra de vérifier la neutralité de l’opération.

Paris le 4 avril 2002