Dépêche 14/02
La circulaire du ministre de l’Intérieur du 23 mai annonce la création immédiate des groupes d’intervention régionaux (GIR). Un GIR est installé dans région et dans chaque département d’Île de France (hors Paris). Les GIR sont pilotés par une structure permanente, l’UOC (unité opérationnelle de commandement, dirigé par un commissaire de police ou un officier de gendarmerie, et composé de policiers, de gendarmes, d’un agent des impôts et d’un agent des douanes. Les services régionaux de police judiciaire et les sections de recherche de la gendarmerie nationale constituent les structures normales de rattachement des GIR.
Les UOC organiseront les opérations des GIR en faisant appel à des personnels « ressources » appartenant aux administrations locales de la police, de la gendarmerie nationale, de la police aux frontières, de la DGI, de la DGDDI, de la DGCCRF et de l’administration du travail.
Ces personnels « ressources » participeront à l’action des GIR dans le cadre de leurs attributions habituelles.
Le rôle des GIR est le rétablissement de la sécurité et de la tranquilité publique notamment dans les secteurs urbains particulièrement sensibles. Ils seront sollicités sur des sites déterminés, dans le cadre d’opérations contre toutes les formes de délinquance endémique, de trafics locaux de stupéfiants, d’objets ou de véhicules volés ou recélés, d’actions violentes concertées.
S’agissant des trafics, et plus généralement d’économie souterraine, quelle qu’en soit l’origine, tous les prolongements douaniers et fiscaux possibles seront mis en œuvre.
Or, concernant notamment l’économie souterraine, cette collaboration existe déjà avec les services fiscaux, douaniers, de police et de gendarmerie.
En la matière, les GIR ne font que reprendre des actions depuis longtemps engagées.
Pour la CFDT Impôts, cette lutte, souvent longue et difficile, nécessite une certaine discrétion qui s’accommode mal des effets d’annonce et du battage médiatique actuels.
Par ailleurs, les quartiers sensibles n’ont pas l’apanage de l’économie souterraine. Les désigner ainsi risque de les rendre bouc-émissaires d’un mal répandu à tous les niveaux de la société.
Si la CFDT Impôts a toujours souhaité une meilleure collaboration des services de l’Etat pour lutter contre la fraude en général, elle ne peut se satisfaire de mesures annoncées et mises en place dans la précipitation à des fins électoralistes.
Lors de la réunion du 24 mai avec les organisations syndicales tenue conformément à l’engagement du ministre, la DGI a apporté plusieurs précisions.
S’agissant des UOC (28 postes à pourvoir), les appels de candidatures sont déjà lancés dans les services. Ils s’adressent aux inspecteurs des impôts ayant une expérience en matière de recherches et de contrôle fiscal. Ils seront mis à disposition dans les conditions habituelles.
Concernant les personnels « ressources » la DGI considère qu’il s’agit des services de recherche (BCR) et des brigades de vérification. Leurs actions dans le cadre des GIR ne devraient pas être différentes de celles déjà conduites aujourd’hui. Toutefois, les modalités d’établissement de la liste des personnels « ressources » envisagée par la circulaire ne sont pas encore définies.
La DGI a rappelé que les services fiscaux interviendraient dans le prolongement des activités des GIR. Les services continueront à effectuer des investigations et des contrôles sérieux et de qualité.
Enfin, sur la sécurité des agents, la DGI a réaffirmé que les agents ne devaient en aucun cas être exposés.
Paris, le 28 mai 2002