Dépêche 17/02 

 

 

Gains de productivité 2001
réunion du 14 juin 2002

Lors de la présentation aux organisations syndicales de l'avenant au contrat d'objectif et de moyens 2001/2002, la CFDT avait dénoncé l'exercice qui consiste à toujours constater des gains de productivité sans jamais tenir compte des charges nouvelles. Le DG s'était engagé à mesurer les charges nouvelles et à plus de transparence sur la façon dont sont calculés les gains de productivité. Ce groupe de travail est donc le premier sur le sujet.

Le dossier transmis aux organisations syndicales présente :

• l'évolution du résultat des missions sur la période 1999/2001 et sur 1995/2001 au regard du nombre d'emplois affectés;

• Les gains constatés en 2001 suite à l’informatisation (BDRP, FIDJI et MIRIAM), aux simplifications législatives et réglementaires (vignette, taxe professionnelle et publicité foncière) et à la réforme des CSI pour 2001;

• Les charges constatées en 2001 au titre de la PPE, des CAPL et du remboursement CRDB.

• Le partage des gains de productivité entre l'Etat (emplois restitués), l'usager (augmentation des dossiers traités) et les agents (plans de qualifications et anticipation de l'ARTT).

Les positions de la CFDT

Même si l'exercice est difficile et comporte des désaccords, la CFDT a donné acte à la DG d'avoir tenu ses engagements.

La CFDT a demandé que soit pris en compte la mise en place de l'ARTT pour les années à venir. Elle a souhaité une vérification des gains de productivité annoncés lors de l'arrivée d'applications informatiques ou de mesures de simplifications qui sont en réalité rarement ceux attendus. Elle a dénoncé une sous estimation des charges nouvelles induites par les CAPL et la PPE. Elle a souligné que la formation et la bureautique, permettant d'abord de travailler mieux et donc de rendre un meilleur service à l'usager, devraient être mesurées principalement en apport qualitatif.

Les réponses de la DG

Elle s'est engagée à s'assurer de l'évolution des missions avec la mise en place de l'ARTT.

Sur les charges nouvelles, elle a accepté de revoir à la hausse les charges induites par la PPE ainsi que son calcul concernant les CAPL.