Dépêche 26/02
Le
1er octobre 2002
Budget réduit,
639 suppressions d'emplois
Les missions de la Direction Générale des Impôts en danger
Suite
à la présentation du budget 2003 par le Directeur Général des Impôts,
le 27 septembre, les organisations syndicales de la DGI tiennent à
faire part de leur profond mécontentement au regard des conséquences déjà
prévisibles de ce budget en matière de missions et d'emplois.
Le
7 octobre prochain, le Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM), présidé
par M. MER fera clairement état des orientations du ministre en matière de
réforme sur la base d'un budget en régression.
Ce
budget laisse, dès aujourd'hui, préfigurer l'abandon de missions de
services publics, une dégradation de la qualité des services rendus aux
contribuables et usagers et une aggravation encore accrue des conditions de
travail des personnels.
Les
639 suppressions d'emplois prévues l'an prochain à la DGI s'accompagneront
d'une vaste opération de redéploiement national. Cette décision est
lourde de sens car sans discussion préalable sur le contenu de celles-ci,
il faut déjà considérer que l'ensemble des missions de services publics
assurées par la DGI risque de pâtir de l'approche dogmatique qui a présidé
à l'élaboration de ce budget.
Les
organisations syndicales de la DGI ne partagent en aucune manière la
confiance et l'optimisme affichés par la Direction Générale quant à la
capacité de notre administration à améliorer le fonctionnement des
services et à assurer pleinement ses missions, alors que de telles coupes
sombres sont annoncées en matière d'effectifs.
Alors
que les agents des impôts sont confrontés au quotidien aux difficultés de
fonctionnement des services résultant pour une bonne part de la mise en
place d'une ARTT sans création d'emplois, les annonces faites pour 2003
vont sans aucun doute aggraver cette situation.
L'évolution
de 0,8 % (- 1 % après inflation de 1,8 %) des crédits de la DGI alliée à
la forte augmentation des crédits du projet Copernic, entraînera une réduction
des moyens de fonctionnement qui pénalisera agents et usagers du service
public.
Cette
orientation budgétaire privilégiant le projet Copernic permettra sans
doute à l'administration de présenter, dès 2004, de nouvelles incidences
en termes de gains de productivité qui seront à nouveau utilisés pour
justifier de nouvelles suppressions d'emplois.
Les
organisations syndicales ont convenu de se rencontrer à l'issue du CTPM du
7 octobre qui devrait dévoiler toute l'ampleur des réformes arrêtées
pour examiner les perspectives d'actions nécessaires. Les organisations
syndicales appellent les personnels à se réunir pour débattre de la
situation, exprimer leurs revendications, et traduire auprès de la
Direction Générale des Impôts toutes leurs réactions et leurs exigences.