Dépêche 28/02
Cette réunion fait suite au groupe de travail d’avril 2002 (compte-rendu sur Union DGI n°914).
L’objectif affiché de la direction générale est la transparence et la neutralité.
En ce qui concerne la transparence, force est de constater que le voile demeure toujours sur les primes du A de troisième niveau(directeurs, conservateurs, etc.).
Pour les autres, la DG a élaboré un CD-ROM permettant de consulter 1500 à 2000 situations types à destination des services de direction.
S’agissant de la neutralité, les études réalisées sur le CD-ROM de l’administration confirment, si besoin en était, que le passage vers le nouveau dispositif est neutre.
Information
La CFDT a souligné que la
demande d’information irait grandissante en fin d’année et a rappelé
que l’information devait être la plus proche possible des agents, c’est
à dire que les chefs de service puissent remettre aux agents les
comparatifs entre la situation actuelle et celle prévue pour 2003, les
services de direction répondant aux questions des agents.
La CFDT a également demandé que les organisations syndicales locales, qui ne manqueront pas d’être interpellées, elles aussi, soient destinataires du CD-ROM.
Si la DG n’a pas fermé
complètement la porte sur le premier point, elle a accepté le principe de
mise à disposition des informations contenues dans le CD-ROM à destination
des organisations syndicales locales, le mode de diffusion à utiliser
restant actuellement à l’étude.
Les ACF (sujétions, autres critères, responsabilités et technicité) figureront de manière distincte sur les bulletins de paye.
Des précisions sur la périodicité de versement
Comme indiqué dans Union
DGI n° 914, l’IAT, ou l’IFTS, (l’indemnité d’assiette), sera versée
mensuellement comme auparavant et la prime de rendement en deux fois.
La prime de rendement
conserve son appellation, ses modalités d’attributions actuelles ainsi
que son calendrier de versement.
En revanche, l’ACF reprend des primes qui faisaient l’objet d’un versement mensuel ou trimestriel. L’administration a adopté la généralisation du versement mensuel excepté pour la partie de l’ACF sujétions correspondant aux 2ème et 3ème degrés de l'indemnité de renfort, l’ACF responsabilité et l’ACF technicité. Le SNUI a précisé que les agents souhaitaient conserver la périodicité de versement de l’ancien système. La CGT et la CFDT ont revendiqué leur souhait de voir mensualiser une bonne partie des primes jusque là versées trimestriellement ce qui se traduit par une situation financièrement favorable aux agents.
Formation
La formation concernera les directeurs divisionnaires en charge de la gestion des ressources humaines. Les rédacteurs spécialisés dans la gestion des régimes indemnitaires seront réunis dans chaque interrégion par la DG.
Modulation
Conformément à l’engagement du DG lors du CTPC du 14 mai 2001, la modulation ne continuera à s’appliquer qu’à partir du A de 2ème niveau (ID, RP, IP, directeurs, etc.). Rappelons qu’il s’agit d’une décision politique constante depuis 1990.
Revalorisation
Pour les ACF, les modalités de revalorisation ne figurent pas sur l’arrêté ministériel. Les décisions sont à venir. A suivre