Dépêche 29/02
Suite aux annonces ministérielles, le
Directeur général a réuni les organisations syndicales le 15 octobre pour
présenter les différents volets des réformes à mettre en œuvre et les
objectifs du futur contrat pluriannuel.
Le DG a confirmé la
signature d'un nouveau contrat pluriannuel entre la DGI et la Direction du
budget. Le volet moyens sera présenté aux organisations syndicales début
décembre.
Concernant les réformes de
structures annoncées par le Ministre, elles feront toutes l'objet de
discussions avec les organisations syndicales au niveau national. Les
modalités des évolutions des réformes en cours seront examinées avec les
organisations syndicales des deux administrations (transfert de l’IS et de
la TS, transfert des activités de conseils du CDA à la CP, etc.). Pour les
expérimentations nouvelles (rapprochement CDI-CDIF, pôles de compétence,
etc.), différents scénarios seront concertés et ils feront l'objet de
protocoles nationaux. Ces expérimentations feront l'objet de suivis et d'un
bilan discutés avec les organisations syndicales au plan local et national.
L'avenir du CDA fera l'objet
de discussions avec les organisations syndicales.
L'expérimentation de la
formule 3 CDI-Recette est repoussée après le 1er janvier 2003.
Le rapatriement à la DGI de
l'ensemble de l'impression des avis d'imposition d’IR sera effectif en
2003, conformément à l’engagement précédent.
La CFDT s'est inquiétée du
retour aux anciennes méthodes, réformes au pas de charge et précipitation.
Elle a de plus dénoncé les accélérations constatées au plan local avec
un dialogue social relayé au second plan.