Dépêche 35/02
Le
projet de budget 2003 de la DGI prévoit la suppression de 639 emplois de
catégorie C. Les documents préparatoires au CTPC du 29 novembre 2002 présentent
les orientations retenues pour la mise en musique.
Les DSF perdent 730 emplois
Les directions des services fiscaux sont appelées
à financer les suppressions à deux titres, d’une part, par les gains
de productivité générés par l'application FIDJI dans les Conservations
des Hypothèques ayant basculé avant le 31/12/2001 et, d’autre part,
par l'application des éléments de référence destinés à répartir les
emplois en fonction des charges.
Le résultat final est lourd pour l'ensemble des
DSF. Elles perdent au total 730 emplois : 508 emplois (382 C, 34 B et
92 A) au titre des éléments de référence et 222 emplois C au titre de
la publicité foncière.
Un nombre important de directions (29) se voit
amputer d'un nombre d'emplois égal ou supérieur à dix, avec un niveau
record pour la DSF du Pas de Calais qui perd 28 emplois.
Les directions spécialisées,
les dircofi et les services centraux perdent 158 emplois
Les effectifs sont réduits de 30 emplois (8 B et
22 C) pour l'ensemble des DIRCOFI, de 36 emplois (32 C et 4 A) pour les
Directions nationales spécialisées (ENI, ENC, SDNC, DNID, DSIP, CNFP)
dont 16 emplois C à la DSIP au titre de la publicité foncière, de 25
emplois (20 C et 5 A) dans les services centraux et 67 emplois C au titre
des CSI.
La DGI autofinance trois
nouveaux services par redéploiement
Une partie des emplois prélevés sur les DSF va
être redéployée sur les services nouvellement créés.
COPERNIC et la Sous-direction S (informatique)
vont être renforcés par 122 emplois A et par le recrutement de 37
contractuels (financés par la suppression de 91 emplois de catégorie C).
Les Centres d'appels Impôts Services de Rouen et
de Nancy ainsi que le SCN destiné à gérer les trois Centres d'appels
sont financés par le redéploiement de 70 emplois (15 C, 34 B, 16 A et 5
A+).
La DGE voit ses effectifs renforcés de 30 emplois
(8 B, 20A et 2 ID) pour faire face à ses charges et à l'extension de son
périmètre.
L'analyse de la CFDT
Ce CTPC emplois est le résultat de l'approche idéologique
de la gestion du service public qui a prévalu lors de la préparation du
projet de budget 2003 de la DGI. Son coût est jugé trop élevé : ses
moyens sont donc réduits par la suppression de 639 emplois. Les missions et
les conditions de travail des agents n'auront qu'à s'adapter…
La CFDT condamne ces suppressions d'emplois qui se
rajoutent à la non création d’emplois suite à la mise en place de la
RTT alors même qu'aucun bilan sur le résultat des missions n'a pu être
effectué à ce jour. La CFDT qui souhaite une approche par les missions
regrette une fois de plus une méthode consistant à fixer les moyens du
service public sans tenir compte de ses besoins.
La situation de la DGI est d'autant plus inquiétante
qu'elle s'engage dans des changements de grande ampleur et que le ministre a
clairement affiché la couleur pour les années à venir : tous les départs
en retraite ne seront pas remplacés.
Le volume des suppressions d'emplois pour les années
à venir sera donc encore plus important !
La CFDT réclame, depuis plusieurs années, une
gestion prévisionnelle des effectifs d'autant plus urgente que la
modernisation des missions et les nombreux départs en retraite nécessitent
une réflexion sur le niveau des emplois et des qualifications nécessaires
à l'évolution des missions.
Pour exiger :
L'arrêt des suppressions
d'emploi
Le respect des conditions préalables
aux réformes
Une modernisation qui ne mette
pas en danger les missions foncières
Tous en grève le 26 novembre