Dépêche 37/02
Ce
CTPC emplois se tient dans le cadre d'un climat social tendu.
A
l'appel des 5 principales organisations de la DGI, un agent sur deux était
en grève le mardi 26 novembre sur une plate-forme centrée sur des sujets
concernant la DGI et principalement l'emploi.
Ce
niveau de mobilisation est dans la fourchette haute des niveaux de
mobilisation connus à la DGI ces dernières années.
La
CFDT considère que la DGI et le ministre doivent significativement en
tenir compte dès ce CTPC, mais aussi pour les échéances à venir en
particulier lors de l'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de
moyens.
Malgré
les discours de façades, ce CTPC emplois, conséquence du budget 2003
attribué à la DGI, est une fois de plus le résultat d'une approche idéologique
de la gestion du service public, son coût est jugé trop élevé, il faut
donc le réduire, réduire ses moyens et donc ses emplois.
Et une fois de plus, non pas en fonction du résultat des missions, mais de façon arbitraire puisque les suppressions d'emplois se sont appliquées de façon proportionnelle sur toutes les directions du ministère.
Les
missions sont toujours les mêmes, les agents sont de moins en moins
nombreux pour les remplir, la situation dans les services est de plus en
plus tendue et les conditions de travail se dégradent fortement.
La
CFDT condamne cette méthode. Elle condamne ces suppressions d'emplois qui
se rajoutent aux suppressions d'emplois 2002 induites par la mise en place
de la RTT sans création alors même qu'aucun bilan sur le résultat des
missions n'a pu être effectué à ce jour.
La
CFDT qui réclame depuis longtemps une approche par les missions rejette
une fois de plus une méthode consistant à fixer les moyens du service
public sans tenir compte de ses besoins. Elle réclame aussi et depuis
plusieurs années, une gestion prévisionnelle des effectifs d'autant plus
urgente que la modernisation des missions et les nombreux départs en
retraite nécessitent une réflexion sur le niveau des emplois et des
qualifications nécessaires à l'évolution des missions.
La
situation est grave car les agents sont inquiets. Ils vous l'ont dit ainsi
qu'au ministre le 26 novembre.
Ils
n'acceptent pas de voir programmer de manière inéluctable des réductions
d'emplois quand dans le même temps ils vont s'engager dans des réformes
de grande ampleur.
Concernant
les orientations définies par les documents préparatoires :
Que
sont devenus les 70 emplois supprimés à la BNIPF ? Les
documents préparatoires n'en font pas mention.
Le
projet de budget 2003 affichait 639 suppressions d'emplois de
titulaires, or vous en supprimer 676 par le biais des transformations
de 91 emplois C en 37 emplois de contractuels pour Copernic et la sous
direction des services informatique. Aucune transparence n'existe sur
ces emplois en CTPC. Demain ils disparaîtront et personne n'y verra
rien.
Plus
globalement sur ce dernier sujet, nous souhaiterions qu'en annexe des
documents du CTPC emplois soit systématiquement fourni un bilan de
l'utilisation d'emplois précaires, pour chaque catégorie d'emploi
(contractuels, auxiliaires, etc.), leur durée moyenne d'emplois et le
nombre en équivalent temps plein au regard de chaque mission.
Le résultat
de la grève du 26 novembre doit vous interpeller, vous devez ainsi que le
ministre en tenir compte sous peine de voir la DGI rentrer dans un conflit
social majeur.