Dépêche 12/03

Les agents de la
Direction générale des impôts
s’adressent aux usagers

VOUS ETES TOUS CONCERNES !
Aujourd’hui les agents des
impôts sont en grève.

Pourquoi ?

De profonds bouleversements sont annoncés aujourd’hui à la Direction générale des impôts comme dans l’ensemble du Ministère des Finances. Or, ils  produiront  demain des effets néfastes dont vous serez les premières victimes, en votre qualité tant d’usagers que de citoyens.

Nous avons donc pensé que l’heure était venue de vous alerter sur les enjeux qui vont bien au-delà de notre propre devenir professionnel.

Au travers des missions qu’elle exerce, la Direction générale des impôts occupe une place essentielle pour assurer les recettes budgétaires nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux et économiques dans notre pays.

Aujourd’hui,  même si elle s’avère perfectible pour satisfaire les attentes des usagers, la Direction générale des Impôts, de par le nombre et l’implantation actuelle de ses structures assure du mieux possible l’ensemble de ses missions (impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, plan cadastral, lutte contre la fraude fiscale).

Même si elles n’ont pas toujours « bonne presse », ces missions permettent pourtant d’assurer les rentrées budgétaires nécessaires à l’État, aux collectivités territoriales, et à l’ensemble des acteurs publics, ainsi que les moyens d’intervenir pour corriger les inégalités, pour financer tous les services publics (écoles, hôpitaux...), pour développer les équipements publics dans le cadre d’un aménagement équilibré du territoire.

Des difficultés existent, et il ne s’agit pas de les nier.

Mais, telles qu’elles sont élaborées et conduites, les réformes annoncées pour y remédier ne les résoudront pas !

Ainsi, sous le prétexte d’un meilleur service rendu à l’usager, l’administration veut par exemple regrouper certains services (fusion des Centres des Impôts et du cadastre, rapprochements de service de Direction des Services fiscaux de plusieurs départements sur un seul lieu, gestion technique du plan cadastral centralisé au chef-lieu du département…) dans un seul but, la réduction massive du nombre d’emplois publics.

Il y aura donc à terme moins d’agents des impôts, dans un nombre plus réduit de structures, concentrées principalement sur le chef-lieu des départements.

Quelle proximité et quel avantage pour les usagers ?

Etes-vous prêts à accepter que nos interventions soient uniquement commandées par la politique de restriction des moyens des services publics ?

Dans cette période d’accueil du public, nous voulons attirer votre attention sur toute la technicité que nous déployons pour satisfaire à vos attentes et au temps nécessaire aux explications ou conseils que vous souhaitez.

Moins de temps = moins d’explications = plus d’erreurs et moins de considération pour votre cas particulier.

Faudra-t-il au nom du coût du « temps passé » recevoir 50 contribuables dans l’heure sans les écouter ou n’entreprendre que des contrôles simples en laissant de côté les gros fraudeurs disposant de moyens techniques performants et de conseils avisés?

Aujourd’hui, faire le choix de perdre près de 100 millions d’euros en allégeant l’Impôt sur la Fortune, en baissant l’impôt sur le revenu des plus aisés, est-ce la solution pour faire face aux fameuses «contraintes budgétaires » ?

Moins de moyens, c’est moins de service public ! Au contraire il faut exiger un niveau d’emplois à la hauteur des enjeux d’un service public efficace et ambitieux, des moyens techniques renforcés, un droit de regard accru des citoyens et de la représentation nationale sur le fonctionnement de la Direction générale des impôts.

Les agents des impôts pensent que d’autres choix sont possibles pour garantir le maintien du service public fiscal et foncier et son développement et assurer ainsi un traitement égalitaire de tous devant l’impôt .

Avec leurs syndicats SNUI, SNADGI-CGT, CFDT, UNSA-Impôts, CTFC, ils demandent l’ouverture de négociations pour :

• engager une autre démarche de modernisation pour une Direction générale des impôts efficace, solidaire et citoyenne ;

• maintenir un maillage territorial et disposer du nombre d’emplois nécessaire pour garantir un service public de proximité avec des conditions de travail pour les personnels et des conditions d’accueil pour les usagers améliorées.

Le 10 mars 2003