Réunion
du 13 juin
Un compte rendu
complet sera envoyé aux sections (circulaire n° 4).
La DGI diffusera un flash après le 19 juin, date de la
réunion DPMA sur les élections.
Principales décisions
sur les points restés en suspens (voir circulaire n°3).
Fonctionnement
des CAPL et des élections
- Les sections
de site (bureau de vote local) seront installés à
partir de 30 électeurs en Capn soit environ 900 sites
sur 1 238. Pour les autres sites le vote s’effectuera par
correspondance via le chef de service. Le dépouillement
s’effectuera dans tous les cas à la Dsf.
- Les CAPL
seront convoquées en formation restreinte conjointe
(pratiquement en plénière) pour tous les sujets.
- Les titulaires
seront convoqués, les suppléants informés
et un expert par titulaire pourra être convoqué.
- Le Règlement
intérieur type des Capl modifié sera transmis
ultérieurement. Il sera alors disponible sur l’Internet
fédéral .
- Le remplacement
des élus s’effectuera selon les règles FP
(tirage au sort à moins d’un an du prochain scrutin
sinon réélection). La Dgi n’a pas voulu prendre
de risque juridique.
Droits syndicaux
et moyens
- Le volume
des Hmi sera doublé de septembre à novembre
pour la campagne électorale.
- Pour les
Ctpl provisoires des Dircofi, le délai de route sera
porté à 1 jour.
- La DG envisage
de fournir aux OS locales un micro ordinateur avec lecteur
de CD-ROM doté d’un accès à l’Intranet
ministériel par Dsf selon le rythme d’équipement
des dites Dsf. La Cfdt a demandé un micro par sections
locales.
La DGI a présenté
des fiches sur le contenu des futures CAPL, mutation, notation
et promotion. La DGI a tenté, une fois de plus, de modifier
certaines règles. La CFDT a fermement rappelé
l'engagent initial : la mise en place des CAPL ne doit donner
lieu qu'à un simple transfert des attributions des CAP
nationales et ou des CTPL.
La CFDT a demandé
que le contrat d'objectif et de moyens pour 2001 prennent en
compte, en emploi, la charge de travail supplémentaire
des directions locales suite à la mise en place des CAPL.
