Accueil commun DGI/CP

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Accueil commun DGI/CP

La première réunion s?est tenue le 22 juin. Les demandes préalables sur la concertation et le desserrement du calendrier n?ayant pas été satisfaites, les organisations syndicales ont quitté la séance.

L?expérimentation proposée concerne les Hôtels des finances compris au sens de regroupement sur un même site des services de la DGI chargés de l?assiette et de l?impôt et de ceux de la DGCP chargés du recouvrement.
Cet accueil commun répondrait aux demandes des usagers dans trois domaines :
- information sur les modalités de paiement de l?impôt, montant et nature de la dette et assiette de l?imposition ;
- traitement des demandes des contribuables en difficulté ;
- prise en compte d?informations comme changement d?adresse, modification d?état civil, domiciliation bancaire.

L?expérience se déroulera sur une dizaine de sites en prenant en considération les conditions matérielles de réception du public. S?il est présent sur le site, le CDIF y serait associé.

Cette expérience peut se juxtaposer avec d?autres comme le rapprochement CDI/recette.

Trois niveaux d?expérience sont proposés

Module 1
Accueil simple, chargé d?assurer les fonctions d?orientation et d?information du contribuable.
Module 2
Accueil plus prise en compte directe des demandes des contribuables.
Module 3
Orientation, information et prise en compte des demandes ainsi que de leur traitement.
Dispositif

L?accueil sera réalisé par une équipe issue des services de la DGI et de la CP. Elle disposera des applications informatiques et d?une base documentaire générale. Une formation adaptée (assiette et recouvrement) sera proposée aux agents participant à l?expérience. La plage horaire d?ouverture devra être conforme à la plus étendue de celles proposées par les services du site (CDI/trésorerie).

Le pilotage de cette expérience se déroulera sous l?autorité d?un seul des responsables de service après entente au plan local.

Lorsque les compétences géographiques ne coïncident pas, l?accueil commun fera suivre la demande vers le service compétent. Cette cellule d?accueil commun a vocation à répondre aux appels téléphoniques lorsqu?il s?agit de questions transversales ou d?interlocuteur absent. Il est prévu des autorisations juridiques spécifiques pour les agents qui traiteront les démarches sur le fond.

Suivi des expérimentations

Réalisation d?un questionnaire à l?attention des agents participant à l?accueil commun (appréciation du dispositif, de la formation reçue, des outils mis à disposition).
Dépouillement statistique des demandes traitées par l?accueil.
Suivi des indicateurs de gestion des autres services.
Enquête d?opinion auprès des usagers.
Déplacement sur site sous couvert d?anonymat pour effectuer une « démarche type ».
Les agents seraient informés à l?avance des modalités retenues.

Lors de ce groupe de travail, la CFDT a exposé ses revendications concernant l?accueil et ses exigences sur la méthode d?expérimentation :
- consultation préalable des CTPL ;
- mise en place des HMI interdirectionnelles ;
- principe de volontariat ;
- recours à l?ergonome et aux médecins de prévention ;
- caractère réversible des expériences ;
- rejet du module 3.

La CFDT a particulièrement insisté sur la mise en ?uvre immédiate de la RTT pour tous les agents concernés par l?expérimentation.

Après des débats difficiles, la CFDT a obtenue que la RTT soit mise en place immédiatement dans certains sites expérimentaux, le recours à l?ergonome et au médecin de prévention, la consultation des CTPL et la réaffirmation du caractère réversible des expérimentations.