CDI/Recette

CTPC du 4 juillet

Compte tenu des crispations dues au calendrier trop serré, ce dossier n'avait pas fait l'objet de discussion avant le CTPC. La CFDT l'a abordé de manière offensive.

Elle a dénoncé :

• la tentative de procéder, sous couvert d'une amélioration de l'accueil, à une réforme de structure en transférant vers la recette des tâches de gestion d'assiette ;
• la confusion entre les expérimentations et la généralisation optionnelle du transfert des relances ;
• le lourd contentieux des IFP, réformes de structure pour lesquelles la DGI a toujours refusé de tirer un bilan ;
• la difficulté pour déterminer la répartition du travail (TO simples, contentieux simples, etc.) ;
• le flou structurel au regard de la responsabilité des comptables ;
• la mise à l'écart d'autres options comme l'intégration des SGDP dans les inspections spécialisées (40 sites fonctionnent sous cette forme).

Compte tenu de ces remarques, partagées par la CGT et le SNUI, le Directeur général, après une suspension de séance, a proposé :

• le maintien des quatre modules d'expérimentation ;
• la mise en oeuvre d'un cinquième module basé sur une logique inverse ; constitution d'équipes de gestion d'assiette autour des inspections spécialisées. Une fiche sera transmise dans la semaine du 10 juillet et sera discutée fin août ;
• un bilan des IFP sera dressé après l'été 2001 avec celui sur les expérimentations.

Ces cinq expérimentations réversibles se dérouleront sur une période d'un an (cycle fiscal minimum) sur une quinzaine de sites (pour tenir compte du cinquième module).

A l'automne 2001, les décisions s'appuieront à la fois sur le bilan des expérimentations et sur celui des IFP. Les organisations syndicales seront régulièrement concertées. Si la DGI maintient en l'état ses projets de protocole, mais ce sont des expérimentations réversibles, elle concède enfin à dresser un bilan des IFP. Cette avancée est à mettre au compte de la CFDT, il n'était pas question de donner un chèque en blanc à la DGI.

La CFDT en profitera pour obtenir une mise à plat complète de l'organisation du travail et des missions du bloc professionnel du CDI.