Nouveau système d'information et CFU

Groupe de travail du 26 juin 2000

En préambule, après une demande des organisations syndicales de desserrer le calendrier pour ne pas aller trop vite et ne pas avoir de décision (CFDT) sur les sites d’expérimentation de l’accueil commun avant la réunion de CTP Locaux sur le sujet. M Parent présent en début de séance a fait les trois annonces suivantes :
- sur la durée des expérimentations l’administration n’est pas opposée à ce qu’elles soient plus longues. Celle sur l’accueil commun pourra être prolongée jusqu’à la fin de l’été 2001 ;
– les expérimentations commenceront plus tard : les premières pour la fin septembre. Les moins élaborées qui ne nécessitent pas une infrastructure lourde( immobilière ou logistique) ;
– la tenue des CTPC se fera à la date prévue mais ils ne discuteront que des protocoles.

Pour l’administration il s’agit d’avancées significatives et elle propose la tenue d’une réunion DGI jeudi sur CDI/Recette à la place de la 2042 rapide.

Sur le choix des sites une proposition de sites potentiels sera faite dans les prochains jours. La décision sera prise par le ministre vers la fin de juillet.

La réunion sur le CFU a commencé après le départ de Messieurs Parent et Lamiot.

La réunion d’aujourd’hui n’a pas de documents préparatoires important car elle a pour but de définir les buts, le calendrier et les limites du projet. A la question évoquée d’abord par la CFDT du pourquoi de la non inclusion de la Douane la réponse fut donnée de faire simple d’abord et de voir avec le ministre si cela est envisageable dans un deuxième temps. Les autres syndicats y incluraient l’INSEE et la CCRF.

L’administration se défend de travailler sur le projet depuis 6 mois car les données du problème ont changées : il n’est plus question de faire une administration fiscale unique. Il faut maintenant avoir un meilleur partage des données et des outils. Le chantier est plus restreint et le NSI doit être permissif.

Une présentation est faite sur l’organigramme de la délégation au projet. La supervision est réalisée par les directeurs généraux en tant que comité stratégique . Les sous directions de l’informatiques et des missions sont associées au sein de chaque administration. Deux groupes de travail vont être créés : l’un avec la vision particulier l’autre avec la vision entreprises. Cette délégation au projet doit organiser la convergence et assurer la vie de l’existant. Nous avons regretté qu’il n’y ait pas un lien avec le schéma directeur informatique ministériel. Celui-ci ne fait pas l’objet du présent projet et doit être constitué indépendamment par l’équipe du secrétaire général.

L’administration compte livrer dans trois mois une expertise du patrimoine d’applications existantes. Puis elle s’attachera à définir la cible du système d’information d’abord au niveau fonctionnel. L’administration compte à ce niveau faire appel aux expériences et au savoir faire du privé sur les rapprochements des applications des différentes directions. L’architecture technique sera mise en œuvre ensuite. L’administration se propose de faire des réunions régulières tous les mois ou toutes les 6 semaine à partir de la fin septembre.

Les caractéristiques des informatiques fiscales ont ensuite été brossées. Cela correspond à des application informatisant des procédures avec beaucoup de traitements par lot. Des disparités dans les identifiant qui sont nombreux et n’ont pas les mêmes longueurs ont été décrits.

Le plan d’action opérationnel doit être finalisé pour la fin de l’année afin d’être validé par le ministre.

De l’avis de l’ensemble des organisations syndicales, la réunion s’est déroulée dans un climat constructif et chacun est conscient de l’ampleur de la tâche.