Présidé par B DOROSZCZUK, SG adjoint des DRIRE accompagnée de M CHAPUT et Annie E'COURTNEY, le groupe de travail Hygiène et Sécurité DARPMI s'est tenu en présence du nouveau chef du bureau 2B de la DPMA accompagnée de B GABETTE et de M DOUSSON (IHS) et VIGNALOU (Médecine de prévention).
Outre l'approbation du compte-rendu de la précédente réunion du GT le 20 décembre 2001 il avait comme unique point à l'ordre du jour la restitution de la première phase de l'étude menée par l'APPAVE sur la rénovation du cahier des charges de construction des CCV.
En déclaration liminaire la CFDT a rappelé qu'elle avait dénoncé lors du CHSM le rythme de réunion de ce groupe de travail Hygiène et Sécurité et qu'il n'y avait eu aucune réunion en 2002 pour le suivi des dossiers comme les accidents du travail, les projets de rénovation et de construction des CCV, et les mesures sur l'amiante et les fibres de substitution.
Pour B DOROSZCZUK il aurait été convenu que le cadencement des réunions de ce GT était lié à l'avancement de l'étude APPAVE et que celle-ci à pris du retard ( la présente réunion était initialement prévue le 1er octobre). IL s'engage à prévoir une prochaine réunion dans les 3mois (en réalité 4 puisqu'elle est prévue le mardi 25 mars) sur une durée plus longue pour y aborder, outre la restitution de la deuxième phase de l'étude, les autres sujets traditionnels de ce groupe de travail.
La CFDT est intervenue pour rappeler que vu le délai de traitement des problèmes Hygiène et Sécurité par la DARPMI le cahier des charges pour la construction des CCV serait achevé quand il ne restera plus aucun centre à construire (sans parler des restrictions budgétaires) et qu'il fallait absolument intégrer un volet "rénovation des centres existants".
Sur l'étude réalisée par l'APPAVE sur des centres existants construits conformément au projet de cahier des charges de 1993 (donc relativement récents) la CFDT a fait plusieurs remarques.
Tout d'abord la CFDT pose la question de la saisie directe qui n'apparaît nulle part dans les deux rapports transmis aux participants. Est-ce qu'aucun des centres étudiés ne fonctionnait en saisie directe ou est-ce que le sujet est "tabou"? Pourtant la saisie directe impacte l'organisation du travail et le déroulement de la visite technique. Par exemple l'APPAVE propose de confier la fonction accueil aux experts alors que la disparition des tâches de saisie entraîne une réflexion sur le développement de cette fonction pour les secrétaires.
Sur les risques pris en compte le risque amiante/fibres de substitution pourtant évoqué par la CFDT lors de la réunion du 20/12/01 a été écarté sans justification. Les conclusions de l'APPAVE sur l'inutilité des dispositifs d'aspiration des fumées dans les fosses du CCV de BEAUVAIS sont démenties par l'analyse des résultats avec une augmentation de l'ordre de 50 % pour le CO et le NO2 et de 25 % pour les particules diesel quand le dispositif n'est pas en marche.
L'APPAVE propose un dispositif de prévention en isolant l'expert dans une cabine pendant les essais de freins mais pour la CFDT il faut penser aux autres agents sur les centres avec plusieurs lignes et ne pas délaisser la piste du captage à la source des émissions polluantes. Pour l'APPAVE les mesures faites montrent que l'on est largement en dessous des seuils d'alerte. Pour la CFDT si les mesures de particules sont inférieures a celles effectuées en 96 par l'INERIS (incidences des normes sur les émissions polluantes des moteurs) elles restent significatives.
Les mesures de bruit conduisent à constater des dépassements du seuil d'alerte de 85 dB (obligation de mettre à la disposition des agents des dispositifs de protection) et du seuil de danger de 90 dB dans les centres sans équipements spécifiques (type CHAMBERY) seuil qui entraîne l'obligation de faire respecter le port des protections et la délimitation des zones bruyantes. Suite à ces mesures la DARPMI a décidé de prendre des initiatives sur le sujet : modification de la fiche de risques en introduisant un audiogramme initial et un suivi audiométrique lors des visites médicales de surveillance, mise à disposition dans tous les centres concernés de protections individuelles et sensibilisation des agents aux risques à prévoir en 2003. Pour la CFDT les initiatives de la DARPMI ne sont que le respect des obligations légales et les mesures de bruit faites il y a plus de dix ans sur le CCV de Satolas avaient déjà mis en évidence le problème. Compte tenu des réticences des agents vis à vis du port des protections individuelles la seule solution efficace passe par un traitement phonique des halls de vérification existants.
Sur l'analyse des postures de l'expert lors des contrôles l'APPAVE constate que l'aménagement du centre de SAUSSHEIM dans le cadre d'une étude ergonomique avec des "chemins de visite" (mini-fosses de chaque coté de la fosse principale pour examiner les cotés du véhicule sans se baisser) élimine la majorité des postures à risques et rationalisent les déplacements de l'expert. Pour la DARPMI un autre avantage est que cela conduit à une procédure de visite imposée et renforce donc la standardisation des pratiques. Elle en conclut donc rapidement la constatation d'un consensus favorable des organisations syndicales sur cet aménagement. Un bémol est apporté par les représentants syndicaux qui n'ont pas pratiqué cet aménagement et qui constatent que si la longueur du trajet a été diminuée le nombre de marches d'escalier a lui fortement augmenté.
La deuxième phase de l'étude confiée à l'APPAVE consiste à faire des propositions de cahier des charges prenant en compte le bilan de la première phase et la DARPMI précise les objectifs :
1) Optimiser et rationaliser les espaces avec deux options : poste de travail unique et poste éclaté. Suite aux remarques syndicales deux variantes seront proposées : petits centres (1 et 2 lignes) et gros centres car les problématiques sont différentes.
2) Minimiser les déplacements en optimisant l'accueil et la gestion des flux
3) Protéger l'agent face aux risques, des dispositions intégrées à la construction doivent protéger l'agent "malgré lui".
4) Élaboration de normes spécifiques pour les locaux à usage administratif
Une réunion pour examiner les propositions de l'APPAVE est fixée au 25 mars toute la journée et la DARPMI s'engage à faire parvenir les documents au moins 15 jours avant.
En conclusion la CFDT insiste sur la prise en compte de la transposition des solutions proposées aux centres existants, sujet que la DARPMI veut visiblement éluder. Elle insiste aussi sur la prise en compte de l'importance du mode opératoire dans la réduction des nuisances et de la fatigue liée aux déplacements. Enfin le fait que les mesures de polluants ne détectent pas de niveaux dépassant les recommandations ne nous dispensent pas d'essayer de les réduire sans oublier le traitement du dossier des fibres de substitution à l'amiante.