Tout d’abord aucun élément dans l'ordre du jour n'évoque les réflexions actuellement conduites par la mission MICHELSON qui remettent en cause l'existence même de la structure DARPMI donc indirectement celle de ce CTPC. La CFDT demande que le point 4 ne se limite pas aux perspective d'évolution des DRIRE mais intègre la "tête de réseau" issue de la fusion DIGITIP-DARPMI.
Sur les documents transmis nous restons sur notre faim, les relevés de décision des précédentes réunions ne sont pas accompagnés des relevés des débats, les documents relatifs aux questions diverses n'ont pas été transmis et les notes de synthèse sur les points 4 et 5 sont pour nous trop "synthétiques".
Pour "Bercy en mouvement" des documents complémentaires existent (répartition des effectifs par activité, document issus du séminaire des DRIRE sur l'évolution de l'activité Développement Industriel,…) qui auraient pu utilement être transmis aux participants de ce CTPC pour que nous soyons tous au même niveau d'information.
Les missions : c'est bien le point principal de ce CTPC et la CFDT relève une nouvelle fois l'absence de la mission "inspection du travail" dans l'état des lieux.
Pour le DI le recentrage sur le "cœur de métier" présuppose que ce cœur de métier existe et soit clairement défini. Les nombreuses réflexions à tous les niveaux pour l'identifier montrent qu'il n'en est rien et que le transfert annoncé des procédures d'aides directes aux entreprises déstabilise toute l'activité en supprimant une des principale clé d'entrée dans les entreprises, indispensable pour assurer les deux fonctions mises en avant dans le document.
Sur l'activité "contrôle des poids lourds la rédaction "il paraît nécessaire de s'interroger sur la possibilité d'étendre le recours a des organismes agréés" nous interpelle à plusieurs points de vue :
tout d'abord l'administration "s'interroge" sur le devenir de cette activité au sein des DRIRE depuis des années, elle doit donc bien avoir des débuts de réponses a ses interrogations
par ailleurs a notre connaissance il n'y a pas actuellement d'organismes agréés pour le contrôle des poids lourds auprès desquels on pourrait "étendre le recours".
Se retrancher derrière les directives européennes est un faux prétexte : si elles visent à éviter les entraves à la mise sur le marché des produits neufs (ce qui concerne plus spécifiquement les réceptions de véhicules neufs avec la mise en place de réceptions européennes) elles laissent une grande autonomie aux paus membres pour le controôle du parc en service et n'imposent pas la privatisation, c'est bien pour cela qu'il y a encore un certain nombre de pays ou ces contrôles ne sont pas délégués.
Bercy en mouvement vise principalement pour les ministres l'amélioration du service rendu à l'usager. La CFDT, comme les transporteurs principaux usagers directs concernés, n'est absolument pas convaincue que la privatisation entraînera une amélioration. Nous sommes conscients qu'il reste encore des améliorations importantes à apporter au service public rendu actuellement tant au niveau de la souplesse et des délais de rendez-vous pour les transporteurs que des conditions de travail des agents. Mais compte tenu des investissements déjà réalisés le coût pour la collectivité serait nettement inférieur à celui d'une privatisation. IL nous faut donc travailler sur les différentes hypothèses et ne pas écarter d'office le maintien de cette activité au sein d'un service public qui joue le trôle d'interlocuteur unique cher aux ministres.
Il ne faut pas oublier non plus que les directives européennes prévoient un contrôle inopiné des véhicules par la puissance publique et que ce contrôle n'est pas opérationnel en France. C'est bien une nouvelle mission qui compte tenu ders compétences des agents des DRIRE en la matière doit leur être confiée.
Enfin la note se termine par l'évocation des 200 créations d'emplois sur 2004-2007 au titre de l'environnement. La CFDT rappelle que le plan initial était beaucoup plus ambitieux puisqu'il prévoyait un doublement des effectifs et que ces créations seront insuffisantes pour faire face à l'ampleur des problèmes. A ce sujet qu'en est-il des 200 redéploiements annoncés par la ministre de l'environnement ?