Le règlement intérieur du CTPC modifié en fonction des décisions prises est annexé à la présente fiche.
Cette évolution s’insère désormais dans l’ensemble des réflexions relatives à la démarche " Bercy en mouvement ".
La refonte de la formation des techniciens de l’industrie et des mines s’est accompagnée d’une révision des textes suivants :
Ces textes figurent en annexe.
Les propositions de barèmes d’ACF, transposant à l’identique les régimes et pratiques indemnitaires existants pour les corps techniques, ont été présentées aux organisations syndicales le 24 octobre 2002, puis validées par le Secrétaire Général du MINEFI le 19 décembre 2002 .
Les barèmes 2003 Province/Île-de-France sont joints en annexe.
Le groupe de travail relatif à l’attractivité des postes n’a pas été réuni. Un travail préliminaire sur les règles de gestion des corps est apparu nécessaire.
Le groupe de travail relatif aux métiers sur les CCV a été mis en place et réuni une fois. Des divergences sur le mandat du groupe n’ont pas permis de poursuivre les travaux.
Le groupe de travail sur les " Astreintes " a été constitué et réuni une fois.
Les thèmes suivants ont été abordés :
recensement des métiers exercés dans les DRIRE nécessitant de recourir à des astreintes, dans les conditions définies par l’arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au MINEFI, en indiquant, pour chacun de ces métiers, l’autorité qui demande la mise en œuvre d’une astreinte ;
recensement de l’ensemble des textes réglementaires émanant des différents ministères donneurs d’ordres et nécessitant de recourir à des astreintes dans les DRIRE ;
recensement des pratiques en vigueur dans les DRIRE en termes d’organisation du régime des astreintes, selon les catégories de personnels concernés, et des compensations qui s’y rattachent ;
proposition, à partir des données recueillies aux point 1 à 3 ci-dessus, d’un cadre général d’organisation et de gestion des astreintes qui sera ensuite décliné dans les DRIRE.