Les DRIRE sont chargées d’un ensemble de missions diversifiées présentant la double caractéristique commune d’un contenu technique et d’une relation avec l’activité industrielle.
Ces missions s’inscrivent dans une perspective de développement durable et s’articulent autour de deux axes principaux :
En raison de la multiplicité des préoccupations qu’elles intègrent, les missions des DRIRE relèvent d’une pluralité de directions centrales et de ministères (industrie, environnement, transports, recherche, santé….). Cette diversité conduit en outre les DRIRE à s’organiser de façon à séparer l’exécution des missions économiques de celle des missions régaliennes.
2. Les évolutions2-1) Dans le contexte de la décentralisation, les DRIRE sont confrontées à une évolution majeure de leurs missions économiques liée au transfert aux régions de tout ou partie des aides individuelles aux entreprises. Ceci implique le recentrage de cette activité sur un cœur de métier qui, en l’état actuel de la réflexion, comporterait pour les DRIRE deux fonctions principales :
2-2) Dans le domaine régalien, les missions de contrôle de conformité à un référentiel technique ont été marquées depuis plusieurs années par une tendance lourde, résultant notamment des directives européennes, de passage au contrôle de " deuxième niveau " où les opérations de contrôle proprement dites sont confiées à des organismes délégués par l’Etat, qui en assure la surveillance. Cette évolution est achevée dans le domaine des équipements sous pression et en passe de l’être pour la métrologie.
Il existe une exception notable avec le contrôle technique périodique des poids lourds en circulation dont l’exécution est historiquement confiée aux DRIRE, alors que bon nombre d’autres Etats européens le délèguent à des organismes et qu’en France même, le contrôle périodique des véhicules légers, en vigueur depuis une dizaine d’années, a été d’emblée confié à des organismes de contrôle privés.
Dans ces conditions, il paraît nécessaire de s’interroger sur la possibilité d’étendre le recours à des organismes agréés comme c’est déjà le cas pour le contrôle technique des véhicules légers.
Une telle évolution ne signifierait pas le retrait des DRIRE du champ de la réglementation des véhicules, celles-ci restant impliquées dans les opérations de réception des véhicules et se voyant confier de nouvelles missions (agrément, surveillance des contrôleurs, suivi de parc, police administrative).
2-3) Les missions régaliennes fondées sur une approche plus globale ne semblent pas susceptibles de donner lieu dans le proche avenir à l’apparition de domaines périphériques. Certaines évolueront qualitativement : c’est le cas de la mission de contrôle des mines qui poursuivra son évolution vers le contrôle de l’après-mines. D’autres se développeront quantativement, pour lesquelles des renforts en effectifs ont déjà été décidés dans le principe : c’est le cas de l’inspection des installations classées pour laquelle 200 renforts par création d’emplois ont été annoncés pour la période 2004-2007 au titre de la prévention des risques technologiques ; c’est aussi le cas de la mission de radioprotection qui se met en place consécutivement à la création de la DGSNR.