L’ARTT à été mise en place par anticipation dans le réseau DARPMI-DRIRE dès le 15 décembre 2001. Le cadrage de l’ARTT dans les DRIRE a été négocié avec les partenaires sociaux, en intégrant les éléments du relevé de conclusions du CTP ministériel du MINEFI et le résultat des expérimentations réalisées courant 2001 en DRIRE.
Un premier bilan sur les modalités de mise en œuvre de l’ARTT fait apparaître que :
- 33 % des agents relèvent du régime du forfait jour.
- Parmi les 67 % d’agents ne relevant pas de ce régime, 55 % ont choisi un régime horaire hebdomadaire élevé au-delà de 38 h (38 h 28 et 38 h 02), les 12% restant se répartissent dans les régimes horaires allant de 35 h 52 à 37 h 24.
- Le taux d’agents travaillant en horaires variables a doublé depuis 2001.
La mise en œuvre de l’ARTT se traduit, pour les agents, par une réduction de la durée journalière de travail pour ceux qui relèvent du régime horaire et/ou par la prise d’un nombre accru de jours de congés.
Le nombre de jours de repos consommés au cours des trois premiers trimestres a augmenté de 30 % par rapport à la même période de 2001, avec un taux d’avancement (nb. de jours consommés/nb total de jours de congés) légèrement inférieur (-2,6 %).
Le développement des horaires variables a également apporté plus de souplesse dans le rythme journalier de travail des agents.
Les méthodes d’organisation du travail dans les DRIRE varient suivant les implantations considérées (siège de la DRIRE, groupes de subdivisions, subdivisions isolées, centres de contrôles de véhicules), en fonction de la taille des effectifs et du type de métier exercé. Dans les unités qui assurent des activités de gestion sans relation directe avec le public, il a été recherché le développement de la polyvalence en binômes permettant d’assurer la continuité du service tout en offrant aux agents la possibilité de profiter individuellement de l’ARTT. Dans les installations d’accueil du public ou dans les centres de " production " tels que les centres de contrôles de véhicules, la constitution de binômes s’est doublée de la recherche d’un élargissement des plages horaires d’ouverture au public, en ayant recours à un chevauchement des périodes de présence des agents.
Par ailleurs, dans la majorité des centres de contrôles de véhicules, les DRIRE ont adopté une solution originale consistant à réaliser les cycles hebdomadaires en alternance sur 4 et 5 jours, soit 9 jours de travail effectif sur 10 jours ouvrés, le service restant pour sa part assuré tous les jours. Cette solution permet d’allonger les plages de présence journalières des agents sur les centres, dans la limite des accords négociés avec les représentants des personnels. Il en résulte une plus grande disponibilité d’accueil des transporteurs ainsi qu’une meilleure utilisation des infrastructures de contrôle.
En complément de ces mesures organisationnelles les DRIRE ont également mis en œuvre des dispositions ponctuelles telles que l’amélioration des outils de communication (numéros indigo, recours aux NTIC, téléconférence, visioconférences) et poursuivi les actions déjà engagées dans le cadre de la démarche qualité.
L’amélioration du service rendu aux usagers et l’efficacité du service, au-delà de l’harmonisation des horaires et de l’élargissement des plages horaires sur les centres de contrôle de véhicules évoqués ci-dessus, s’apprécient différemment en fonction des métiers exercés par les DRIRE.
1/ Contrôles techniques des véhicules :
L’activité de contrôle technique des véhicules met très fortement les DRIRE en relation avec le public : près de 1 300 000 visites techniques de poids lourds, de véhicules de transport en commun de personnes et de véhicules de transport de matières dangereuses sont ainsi réalisées chaque année par les agents des DRIRE.
Cette activité, qui présente un certain caractère saisonnier, connaît traditionnellement une forte demande les premiers mois de l’année (de février à juin). Ce phénomène, également rencontré dans d’autres pays de l’Union Européenne, ne vas pas sans impacter les délais de prise de rendez-vous, la demande étant alors supérieure aux capacités d’accueil.
En 2002, la mise en œuvre de l'ARTT s'est accompagnée de l'arrivée progressive de 30 agents et du transfert vers les centres de contrôle privés de 5,5 % de notre activité. (contrôle des véhicules de PTAC < 3,5 tonnes : taxis, ambulances, …).
Au cours de cette même année, ces 30 agents ont été formés. Il en a été de même pour l'ensemble des personnels, compte tenu de la mise en place de la saisie directe.
Notons enfin l'accroissement de la durée forfaitaire de 20 à 23 minutes de la visite technique et la mise en place d'une période de préparation en début et fin de journée d’une durée de 40 minutes.
Ces dispositions ont entraîné une perte d'activité sur les centres, la part liée à l'ARTT étant de 3 à 5 %.
2/ Inspection des installations classées
Les informations disponibles sur l’activité des DRIRE dans ce domaine sont à ce jour trop incomplètes pour tirer des enseignements fiables sur l’impact de l’ARTT sur l’efficacité des services. Pour autant, il faut noter une stabilisation du nombre des visites d’inspection, malgré la réduction du temps de travail, mais avec en contre partie, un allongement très substantiel des délais d’instructions des dossiers.
3/ Développement économique
Il n’est pas possible d’apprécier l’impact éventuel de l’ARTT sur cette activité en raison des perturbations importantes causées dans les DRIRE en 2002, par le retrait des cadres EDF qui participaient depuis plusieurs années aux missions développement économique.
4/ Autres contrôles techniques (appareils à pression, métrologie légale)
Dans ces domaines encore, la comparaison avec l’exercice précédent pour apprécier l’effet ARTT n’est pas pertinente en raison d’une évolution des métiers, sensible en 2002, induite par la mise en application de directives européennes. Les DRIRE abandonnent en effet progressivement les contrôles de 1er niveau pour assurer le contrôle de l’action des organismes habilités et développer une surveillance du marché des équipements en cause.