Message à l’attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

Le CTPC DARPMI-DRIRE qui s’est réuni le 5 février 2003 a été l’occasion d’un échange avec les représentants du personnel sur l’évolution des missions des DRIRE dans le cadre de la démarche " BERCY en mouvement ". L’échange s’est déroulé sur la base d’un document préparatoire qui avait été diffusé aux participants.

Le DARPMI a informé les organisations syndicales que, parmi l’ensemble des thèmes que recouvrait le document sur l’évolution des missions des DRIRE, le ministre lui avait demandé de lui faire rapidement rapport sur les questions et prises de position que susciterait de la part des organisations syndicales l’hypothèse du transfert des visites techniques des poids lourds à des organismes agréés, ainsi que le permettent les dispositions de l’article L 323 du code de la route.

Ce sujet a donné lieu aux prises de positions suivantes lors du CTPC :

• sur le principe, l’ensemble des organisations syndicales ont souligné qu’elles ne sauraient d’aucune manière approuver sur le fond l’idée de confier à des organismes privés une mission actuellement exercée par une administration d’Etat dans le domaine de la sécurité ;

• au moment où la sécurité routière fait partie des priorités d’action gouvernementales, les organisations syndicales ont mis en avant les risques de dégradation de la qualité de service au regard des exigences de sécurité qui pourraient, selon elles, résulter d’une mise en concurrence des organismes agréés par les transporteurs, eu égard au poids économique de ces derniers ;

• quelle que soit la décision qui sera prise concernant l’activité de visite technique des poids lourds, les organisations syndicales ont déclaré leur attachement au maintien, au sein des DRIRE, des autres activités véhicules (réception) et ont souligné le nécessaire renforcement des missions de surveillance qui devrait découler d’une décision de transfert à des organismes privés, notamment compte tenu du risque évoqué au point précédent ;

• toutes les organisations syndicales ont fermement indiqué qu’en cas de décision de transfert elles seraient tout particulièrement attentives à la prise en compte des situations et aspirations individuelles dans les propositions de reclassement qui devraient être faites aux agents, quelle que soit leur catégorie ;

• à ce stade, à l’unanimité, les organisations syndicales représentées en CTPC ont refusé d’engager en séance des discussions avec l’administration sur les modalités de transfert et les mesures d’accompagnement relatives au personnel tant que, sur le principe, le ministre n’aurait pas arrêté et fait connaître sa décision.

Le DARPMI a indiqué qu’il ferait connaître les positions exprimées par les organisations syndicales au ministre dans les meilleurs délais.

Il vous est demandé de relayer ce message en interne en vous assurant que l’ensemble des agents en a effectivement eu connaissance