(GCEM: Groupe de concertation des écoles des mines, simili CTP inter-écoles)
participants: Présidé par le Vice-président du Conseil général des Mines (R. GREIF) assisté de D. LANSIAUX et P. TOGNAZZONI (tutelle des écoles des Mines) , des 6 secrétaires généraux des écoles, de deux représentants de la DPMA (B GAUTIER et M PERIER de la 1ere Sous-Direction) et du DARPMI (JJ DUMONT) pour la parité administrative, le GCEM a pour parité syndicale 6 représentants CFDT(1 représentant de chaque école F DI RIENZO (Paris) H BERAIL (Albi) C VIALA (Alès) D HAEYAERT (Douai) B BOURGES (Nantes) et JP BIGOT (Saint Etienne)) , 1 SPAC, 1 CGT, 1 FO et 1 FNSP. Etaient de plus présents pour la CFDT G BOURSE (DOUAI) et A.AMBOISE.
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 octobre 2002
- Questions d'actualité
Mise en œuvre du programme OSEM
. Bilan 2002
. Perspectives 2003
- Refondation des régimes indemnitaires : synthèse des travaux du groupe de travail mis en place à la suite de la réunion du 17/10/2002
- Projet de décret portant application des dispositions des articles 25-1 et 25-2 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 aux contractuels des écoles (innovation et recherche)
- Harmonisation des dates de renouvellement des CTP centraux des écoles
-Questions diverses :
En déclaration préliminaire la CFDT remet au président la copie de la lettre adressée par la fédération CFDT des finances au ministre F MER dénonçant l'inéquité du traitement indemnitaire entre les personnels techniques et administratifs des écoles ainsi que le blocage du statut des enseignants, lettre accompagnée de la pétition massivement signée par les TL et ATL. Elle demande que dans les points d'actualité soient abordés le rapprochement Mines-Ponts et les conséquences des contraintes budgétaires.
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 octobre 2002
La CFDT demande qu'on ne lui impute pas les propos de l'administration qui ont été agrégés à deux de ses interventions.
Rapprochement mines-pont L'école des Ponts a approché les Mines de Paris en octobre 2002 (RGREIF présente systématiquement le rapprochement comme à l'initiative des ponts).L'ENSTA les a rejoints depuis. La forme reste à définir (pas forcément fusion, pourrait se limiter à une "graduate school" commune - càd enseignements sur 2 ans conduisant au Master ). F. Mer a donné son accord sur le processus à condition qu'il soit compatible avec OSEM Un regroupement des 5 autres écoles des mines serait une régression, un enfermement. Le processus interfère largement avec le projet OSEM à l'international (voir ci-dessous).
Le GET (écoles des TELECOM) n'a pas rejoint ce groupe pour l'instant (il est opposé à une fusion) mais la question de son adhésion reste ouverte s'il n'y a pas de fusion.
La CFDT s'interroge sur la réelle compatibilité entre un projet parisien et le projet OSEM (fédération des écoles des mines derrière mines Paris); ne pourrait-il pas au contraire s'agir d'un contre-feu de la part des parisiens? R. Greif répond que l'appartenance à plusieurs réseaux en même temps est compatible (ex: Nantes dans OSEM et dans un groupe d'écoles nantaises)
La réflexion concerne aussi l'avenir d'ARMINES qui doit trouver une solution pérenne avant la fin de l'actuelle convention de 3 ans.
programme OSEM (international, Gardanne…)
- international: Maurice Cotte, directeur OSEM, expose le plan d'action OSEM à l'international, thème retenu comme une priorité collective au niveau des directions d'écoles. Les orientations sont définies dans le rapport Chabbal-Béranger, et il existe un plan d'action pour mettre en œuvre ces orientations. Dans ce cadre fonctionnent 4 groupes de travail (définition des pays cible, création d'un environnement international dans les écoles, lisibilité internationale de nos cursus, positionnement de nos formations dans une échelle internationale). Un directeur d'école au moins est impliqué dans chaque groupe de travail.
- L'effort le plus important concerne l'évolution des structures d'enseignement en lien avec l'international (cf. OSEM). 1 groupe de travail sur une "graduate school" mines Paris Nancy St-E + ponts + télécoms (+ENSTA?), 1 GT sur une autre(?) "graduate school" des ENSTIMs, 1 GT sur PhD. Ces 3 groupes doivent faire des propositions sur la façon de structurer l'enseignement d'ici à l'été 2003. Un catalogue des formations doit par ailleurs être établi d'ici l'été pour pouvoir recruter des étudiants étrangers dès l'automne 2003. Les "graduate school" anglo-saxonnes et les universités étrangères délivrent des diplômes par thème (ex: mécanique), les écoles devront s'orienter vers un thème, ou au moins une dominante (ex: composite) en ce qui concerne la lisibilité depuis l'étranger (ne faut-il pas voir là une spécialisation de chaque école?)
- Les représentants du personnel ressentent que ce projet est très structurant pour l'avenir, et qu'il aura de nombreuses conséquences sur le personnel. Dans ces conditions, ils déplorent de ne pas être associés au processus. R Greif accepte que les CTP des écoles prévus au printemps 2003 soient consultés. La CFDT s'inquiète du décalage entre un projet qui semble très avancé au niveau de la tutelle et des directions, et sur lequel les opérateurs (enseignants responsables d'échanges en particulier) n'ont pour l'instant reçu aucune information! R. Greif admet que les projets actuels des écoles devront être aménagés (ex: entrepreneuriat à Alès). La CFDT s'inquiète aussi de la multiplication des nouveaux projets, alors qu'il y a pas de dotation de moyens supplémentaires. Nous approchons de la saturation! R. Greif répond que dans la conjoncture actuelle, les moyens, et en particulier les postes, seront rares, et qu'il faudra faire des choix (ex: biotechnologies aux dépends de ce qui est moins stratégique). Un représentant CGT rebondit en demandant si la bio n'est pas justement un investissement trop énorme pour s'y lancer.
- Gardanne: La CFDT questionne l'administration à propos de l'avenir du projet Gardanne dans le contexte budgétaire actuel, et en particulier sur la possibilité d'utiliser des postes 'en gestion' pour recruter des enseignants. Réponse R. Greif: "rien ne nous dit qu'il soit remis en cause. R. Germinet se sent en mesure de le poursuivre. Je ne peux que m'en réjouir." Complément D. Lansiaux: "il faudra s'adapter et aller plus lentement; pas de pb. en ce qui concerne enseignants sur postes 'en gestion'. La section CFDT stéphanoise insiste: on en est à 10 postes sur 130, à ce rythme là on est en régime en 2027, or les élèves arrivent en 2003. Réponse de R. Greif: "votre analyse suppose que les postes seront créés; vous êtes optimiste. Il faudra trouver d'autres solutions. On y réfléchit, mais je ne peux pas en parler." La solution consiste-t-elle à déshabiller St-E pour habiller Gardanne ?
régulation budgétaire: information par D. Lansiaux: les salaires des contractuels EPA, les vacations et les bourses ne sont pas touchés, contrairement à 2002. Le report des crédits 2002 gelés sur 2003 devraient normalement avoir lieu (les représentants du personnel sont sceptiques, ces reports seront probablement considérés comme des avances sur budget 2003). Par contre 16% du budget de fonctionnement 2003 (chap. 36-10 du budget ordinaire) sont " mis en réserve " ainsi que 25 % des CP (crédits de paiement des investissements)
Les représentants du personnel dénoncent le fossé qui se creuse entre les ambitions affichées et les moyens alloués. Ce qui risque de conduire à la "chasse au contrat" au détriment de la recherche amont. Dans beaucoup d'endroits, les crédits de fonctionnement 2003 sont déjà épuisés!
- fonctionnaires carrières techniques: D. Lansiaux répète une nouvelle fois ce qui a été dit et répété lors des deux réunions du groupe de travail (cf. les comptes-rendus CFDT de ces groupes de travail), mais sans élément nouveau. L'administration considère qu'il y a une amélioration pour 90 % des agents, les 10% restant bénéficiant d'une garantie individuelle. Pour la CFDT l'écart entre administratifs et techniques n'est pas réduit. Réponse de R GREIF : c'est une étape, il faudra remettre sur le métier, pour tendre à équilibrer avec les carrières administratives et ouvrières. Mais le frein, c'est la crainte de la part du Budget de faire tache d'huile au CNRS.
- Les représentants CFDT insistent sur le fait que la situation actuelle n'est pas équitable et donc pas acceptable, et qu'elle conduit à une démotivation au travail. Un technicien (cat B) fait remarquer qu'il gagnerait 1000 euros de plus par an en étant "rétrogradé" maître-ouvrier (cat C)! Pour le secrétaire du syndicat CFDT, les 2 réunions qui ont eu lieu sur le sujet ont été un dialogue de sourds, ce qui a conduit la Fédération CFDT à adresser une lettre au ministre des finances, et les personnels à signer massivement une pétition, qu'il remet à cette occasion. Il souligne le faible coût qu'aurait pourtant représenté la solution à ce problème par rapport au coût global de la fusion Industrie Finances, et l'annonce qui avait été faite par la tutelle que le problème serait réglé dans le cadre du rebasage, pour dire maintenant que ça sera un prochain chantier… Idem en ce qui concerne le statut des enseignants, qui traîne toujours…
- R. Greif prend l'engagement que le dossier sera "remis sur le métier", et que les personnels concernés n'attendront pas 15 ans! mais qu'il existe d'autres populations (CNRS) qui nous guettent, et qu'il faut donc trouver les bons arguments. Il accepte la demande CFDT que le sujet soit intégré au chantier OSEM, et que l'existence du désaccord figure au compte-rendu officiel. Un représentant CGT exprime ses doutes sur la capacité de la tutelle à tenir ce type d'engagement!
- Contractuels EPA carrières techniques: le point par D. Lansiaux: les textes ne sont pas parus, le système 2002 est prolongé en 2003 (directive ministérielle aux TPG). Projet: quelques avancées pour les chercheurs, dont les primes vont être calquées sur celles des ingénieurs. Filières techniques: le plafond de modulation passe de 3 à 4 (présenté comme une avancée).
- Les représentants du personnel font remarquer que, même sur le plan technique, le projet semble mal ficelé et inapplicable avant même sa parution : les primes actuelles représentent 3 à 5 fois la prime de référence du projet. D. Lansiaux répond que le taux de référence n'est pas un taux moyen et ne fixe pas l'enveloppe financière allouée, qu'il ne fixe que des plafonds. Les représentants du personnel persistent à penser que ce projet est "bancal", qu'il comporte les mêmes déséquilibres vis à vis des personnels techniques que dans le cas des fonctionnaires et que les plafonds sont déjà crevés. La CFDT rappelle que dans sa lettre au ministre elle demande un texte avec des taux de références correspondant aux réalités, le cas des agents qui ont des montants de primes élevés pour compenser le décalage entre le poste occupé et leur situation statutaire devant être traité par transformation d'emploi budgétaire. La CFDT demande donc un plan de qualification pour les contractuels propres similaire au plan ministériel pour les titulaires.
- décret innovation et recherche : L'administration a communiqué dans le dossier les textes de l'éducation nationale sur les conditions de l'extension aux contractuels. Alors que l'administration semble vouloir s'engager sur la création d'un groupe de travail la CFDT considère que si l'on veut voir ce dossier déboucher rapidement il faut se calquer sur les modalités mises en place à l'éducation nationale.
- renouvellement des CTP : pour pouvoir évaluer la représentativité des organisations syndicales, et donc la composition du prochain GCEM, les CTP des écoles seront renouvelés à la même date en 2004. Pour cela , les CTP de Nantes et Albi dont les élections sont prévues le 20 mars 2003 auront un mandat transitoire écourté. La CFDT demande que la consultation en 2004 ait lieu à la même date que dans les DRIRE, ce que l'administration accepte.
- concours C-> B: un concours pour le passage de la catégorie C administrative à la catégorie B a eu lieu. en 2002. La promotion effective a été conditionnée à la mobilité géographique sur Paris (pas de postes en province). Les agents reçus en poste dans les écoles des mines ont donc renoncé au bénéfice du concours en faveur des agents en poste en administration centrale. Les représentants du personnel estiment que cette condition entraîne une exclusion de fait des agents des écoles. La mobilité géographique est difficilement justifiable alors que la promotion se fait avec un gain d'indice minime, et que les lauréats parisiens restent sur leur poste. La CFDT demande que les reçus au concours internes soient nommés sur place avec mobilité fonctionnelle..
- statut des enseignants: l'administration indique que la DPMA a relancé FP pour la 3ème fois, les représentants syndicaux ne ressentent pas une réelle volonté de faire avancer le dossier.
- salarisation des boursiers: la CGT rappelle cette revendication. D. Lansiaux indique quez le budget correspondant a été demandé pour 2003, mais immédiatement refusé. Il sera redemandé pour 2004, sans espoir car la mesure représente 4 M€.
- CET: l'administration nous annonce que les arrêtés ont été signés mais que l'instruction ministérielle n'est toujours pas diffusée officiellement (elle a été diffusée officieusement aux fédérations).
- prime dactylo : la prime dactylo a été traitée " au mieux " dans les écoles lors de la clôture indemnitaire 2002. Elle est donc intégrée pour l'ensemble des agents concernés dans la garantie indemnitaire individuelle en 2003. Une réflexion sur une nouvelle prime fonctionnelle est en cours au niveau de la DPMA. Les organisations syndicales demandent donc que ce sujet fasse l'objet d'un suivi par la tutelle des écoles des Mines.
prochaine réunion 16 octobre 2003 à 16h