Présidé par B DOROSZCZUK, SG adjoint des DRIRE accompagnée de M CHAPUT et Annie E'COURTNEY, le groupe de travail Hygiène et Sécurité DARPMI s'est tenu en présence de M DOUSSON (Coordination de l'Inspection H&S) et VIGNALOU (Médecine de prévention).
Pour la CFDT participaient Albert AMBOISE et Pascal OPIGEZ .
Outre l'approbation du compte-rendu de la précédente réunion du GT du 22 novembre 2002 il avait comme points à l'ordre du jour
- le bilan des accidents de travail en DRIRE
- la protection des travailleurs contre le bruit
- un point d'information sur le recensement des agents exposés à l'amiante
- la restitution de la deuxième phase de l'étude menée par l'APPAVE sur la rénovation du cahier des charges de construction des CCV.
En déclaration liminaire la CFDT a demandé si i'administration avait des informations à apporter aux organisations syndicales sur le devenir de l'activité véhicule au sein des DRIRE, un article du FIGARO économie du jour affirmant que sa privatisation était décidée. Si cette information est confirmée traiter le principal point de l'ordre du jour sur le cahier des charges de construction des centres de contrôle tient du surréalisme. B DOROSZCZUK maintenant la réponse classique " le ministre n'a pas encore décidé" la CFDT fait part de son impression du peu d'empressement de la DARPMI à défendre le maintien de cette activité au sein des DRIRE. Le SUI fait part de la démotivation des agents dans les CCV compte tenu de l'incertitude (ou plutôt de la certitude quant à la décision finale).
Sur le Compte-Rendu du 22/11 la CFDT demande que son intervention sur l'absence de prise en compte de la saisie directe soit correctement retranscrite, et précise que son propos était "une des conséquences pour les personnels administratifs qui n'ont plus d'activité de saisie pouvait être une participation à l'amélioration de l'accueil" alors que l'APPAVE limitait l'accueil des transporteurs aux experts techniques. Pour l'APPAVE les personnels administratifs féminins refusent d'assurer l'accueil des chauffeurs. Pour la CFDT ce n'est pas une généralité. Le SPAC appuie la position de l'APPAVE tandis que la DARPMI n'exclut pas un accueil par des personnels administratifs.
Accidents du travail BILAN 2001. Comme tous les ans la CFDT dénonce l'absence d'analyse et d'éléments permettant d'élaborer un plan de prévention. Le dossier montre une remontée du nombre d'accidents en 2001 (54 dont 34 sur les CCV et 31 concernant des experts techniques) La CFDT constate que 10 accidents sont survenus lors des essais de freins (sur les CCV sans freinométres) alors que les divers plans de rénovation des centres devaient entraîner leur disparition. La CFDT demande si les éléments concernant 2002 confirment cette évolution mais la DARPMI n'a pas encore analysé les premiers éléments 2002 qui lui sont remontés. En réponse la DARPMI insiste sur le nombre d'accidents qu'elle estime peu grave (arrêt de travail inférieur à 15 jours) et considère que le constat fait l'an dernier sur le nombre de chutes dans les escaliers de fosse (4 en 2000) et leur relative gravité a conduit à la création du GT escaliers de fosse qui s'est réuni en 2002. Le recensement effectué a permis de constater que sur 490 escaliers 120 n'étaient pas conformes aux règles d'ergonomie (la CFDT fait remarquer que c'est plutôt non conforme au cahier des charges précédent). Ces escaliers seront recouverts par un escalier en caillebotis métallique si la distance minimum de 2,5 m pour le porte à faux avant du véhicule est respectée.
Protection contre le bruit :
Les mesures de bruit effectuées par l'appave dans la première phase de l'étude ont sensibilisé la DARPMI (voir le compte-rendu CFDT de la réunion du 22 11 2002). Les mesures déjà prises par la DARPMI concernent l'introduction dans la fiche d'exposition aux risques d'un point zéro en audiométrie lors du recrutement d'un nouvel expert. Cette fiche a été diffusée aux médecins de prévention et sera présentée en CHSDI. Les organisations syndicales relèvent que le risque routier ne figure pas dans le fiche et demandent son introduction (pour la DARPMI c'est un risque transversal, mais le docteur VIGNA2LOU pensait qu'il était inclus). La FNSP demande qu'elle soit aussi présentée en CTPR (NDLR : mais que fait FO qui est présente dans les CHSDI?)
La CFDT constate que la seconde fiche du dossier prévoit l'obligation de porter des EPI (Equipements de Protection Individuels) dans 58 centres mais les agents en fonction sur ces centres ne sont pas informés. La DARPMI précise qu'elle a lancé un appel d'offre pour faire effectuer des mesures de bruit dans tous les centres et qu'elle a mis en priorité les 58 centres d'au moins deux lignes sans isolation phonique. Mais vu les délais liés à l'appel d'offre les mesures ne débuteront pas avant le dernier trimestre 2003 et elle prévoit en mesure conservatoire le port obligatoire des EPI sur ces centres et elle recherche l'appui des organisations syndicales pour l'imposer. Pour la CFDT le problème du peu de port de protections auditives est récurent depuis la création du GT et la solution passe par le traitement phonique du bâtiment. Nous soulignons que la cohabitation de plusieurs experts sur une même fosse engendre une exposition notable et une mesure simple pour la limiter est de se limiter à un expert par fosse. Si le niveau sonore dépasse 90 dB (niveau d'exposition dépassé par un agent à CHAMBERY) l'employeur doit prendre toute mesure pour que les EPI soient portés mais les organisations syndicales considèrent que la sensibilisation des agents est plus efficace et doit précéder l'affichage d'une obligation.
La DARPMI a aussi lancé un appel d'offre pour une action de sensibilisation-formation d'une demi-journée au problème du bruit à destination des chefs de centre (ou agents faisant fonction de), des ACMO, des divisions (1 fonctionnel par division) et des médecins de prévention dans six lieux (PARIS, LYON, TOULOUSE, STRASBOURG, RENNES et POITIERS). Chaque chef de centre formé recevra un kit qu'il utilisera pour sensibiliser les agents de son centre.
La CFDT considère que les acteurs syndicaux locaux doivent pouvoir participer à cette sensibilisation et donc suivre la formation. La DARPMI après un refus accepte que les agents volontaires puissent être associés aux actions de sensibilisation.
Exposition à l'amiante :
Sur 24 DRIRE 13 ont terminé le recensement et les attestations, 7 sont en cours (délais d'établissement et de signature des attestations) et 4 n'ont pas donné d'informations à la DARPMI (la DARPMI refuse de communiquer lesquelles)
647 fiches et 506 attestations d'exposition ont été délivrées (chiffres portant sur 19 DRIRE). Le guide amiante du MINEFI prévoit le suivi médical des retraités et les ayants-droits des agents décédés peuvent demander l'attestation d'exposition. Le docteur VIGNALOU constate que " la DARPMI a fait son boulot " par rapport à d'autres directions du ministère. Pour la CFDT la reconnaissance de la maladie professionnelle de notre regretté camarade Luc DEBRAND et notre suivi de ce dossier ont eu une incidence.
Cahier des charges de construction des CCV :
Le représentant du SNATIM considère que dans le contexte de privatisation il ne participera pas à ce point. Pour la CFDT, même si elle ne se fait pas beaucoup d'illusion sur la décision finale, celle-ci n'est pas encore prise et nos travaux vont dans l'intérêt des agents travaillant sur les CCV qu'ils soient fonctionnaires ou de droit privé.
Au vu du dossier présenté par l'APPAVE la CFDT constate que la principale nuisance prise en compte est le bruit, et qu'elle ne voit pas les conséquences de l'analyse du poste de travail de la première phase de l'étude (financée par des crédits du CHSM) sur le projet. L'option prise d'isoler l'agent du bruit et des gaz d'échappement dans des cabines de 90cm de large ne nous paraît pas compatible avec la prise en compte des principes ergonomiques.
Points positifs : l'isolation phonique, le GT demandant que chaque ligne soit traitée isolément (cloison absorbante entre chaque ligne)
Par contre l'amélioration du système de captation des fumées ne porte que sur le serrage pneumatique de l'embout (système expérimenté à Saint Pierre de Faucigny) et le retour automatique alors que de plus en plus de véhicules sont équipés de dispositifs d'échappements qui ne sont pas captables par ce système. La CFDT demande que des études complémentaires soient menées sur les aspirations en fond de fosses, le bilan négatif de l'expérimentation de BEAUVAIS étant un peu rapide.
La prise en compte des fibres de substitution à l'amiante (demande de la CFDT) n'est toujours pas faite mais la séparation prévue entre les bancs de freinage et les fosses devrait limiter la présence de fibres dans celle-ci.
Enfin sur l'aspect ergonomie, la seule prise en compte est l'intégration en tant qu'option de la réalisation concrète faite à SAUSSEIM suite a une étude ergonomique antérieure. Les organisations syndicales font valoir que le choix étant dicté par le coût, cette option ne sera jamais retenue. La CFDT et le SUI estiment que l'avantage ergonomique de cette variante a été démontré et demandent que cette configuration soit celle de référence. La DARPMI s'y oppose mais affirme qu'elle déléguera les crédits nécessaires si cette option est choisie par les agents (encore faudrait-il qu'ils soient consultés).
Enfin une variante séparant les contrôles générateurs de nuisances (freinométres-opacimétrie) dans un local isolé de la halle de contrôle nécessite une expérimentation concrète avant d'être validée dans un cahier des charges.
Enfin sur les locaux à usage administratif la CFDT demande que les dispositions de la RT 2000 qui s'appliquent soient mentionnés dans la liste des textes réglementaires appliquables (disposition imposant notamment des contraintes d'isolation supplémentaires en cas d'absence de climatisation pour garantir un confort minimal en cas de fortes chaleurs).
En conclusion une nouvelle fois les demandes des organisations syndicales pour qu'une étude du poste de travail débouche sur des améliorations des conditions de travail sont détournées par la DARPMI.
Par contre, alors que les organisations syndicales dénoncent les nuisances sonores depuis l'origine de ce groupe de travail, une simple mesure de bruit faite par l'appave montre que la DARPMI sait réagir :
- campagne de mesures sur tous les centres
- rappel aux Drire sur la mise à disposition des EPI
- appel d'offre pour la mise en place d'une sensibilisation de tous les agents via les chefs de centre
- mesure conservatoire d'obligation de port des EPI sur les centres à risques (sans sanction pour les agents réfractaires)
- demande de travaux d'insonorisation sur le centre de CHAMBERY.
Alors que la DARPMI propose que le projet de rédaction du cahier des charges de construction des CCV élaboré par l'APPAVE suite à cette réunion soit envoyé pour avis aux représentants syndicaux . La CFDT demande qu'une réunion de validation soit organisée par la DARPMI .
NDLR : les rumeurs de délégation des contrôles se précisant la CFDT avait raison quand elle revendiquait un cahier des charges de rénovation des CCV et affirmait que le cahier des charges de construction serait prêt quand il n'y aurait plus aucun centre à construire.