Actualité CAP
Info 101
Compte rendu de la CAP Centrale des B du 20 juin 2002
A l’ordre du jour : non-titularisations, recours de notation et péréquation.
1/ Non-titularisations : la direction a proposé deux dossiers de non titularisation. Malgré les fautes de l’administration, particulièrement criantes dans l’un des dossiers, encadrement défectueux, absence de stage de formation continue, manque de disponibilité du maître de stage du fait de la surcharge de travail des postes, la direction est restée sur ses positions.
La CFDT a d’abord proposé de voter sur la
prolongation de stage:
Vote : Contre: administration
Vote : Pour: ensemble des organisations syndicales
Puis l’administration a fait
voter sur la non titularisation :
Vote : Pour : administration
Vote : Abstention : FO et CGT
A noter l’incohérence de la direction, qui avait dans un premier temps proposé à la CAP de voter d’abord sur la non-titularisation et ensuite sur la prolongation de stage
Au final seuls les élus de la CFDT et celui de SU ont donc voté contre les deux non-titularisations de contrôleurs stagiaires.
2/ Notation… piège à con !
La CAP examinait deux demandes de révision de notation (un agent de l’ASTCAF, et un détaché auprès de la chambre régionale de Corse).
Les deux recours concernent la notation de 2001.La CFDT a dénoncé les pratiques de l’administration, qui a bloqué (ou égaré) ces deux dossiers pendant plus de 6 mois, alors que la notation 2002 est déjà notifiée aux agents. Ainsi l’administration bafoue impunément le droit au recours des agents.
Le résultat est d’ailleurs significatif : aucune des deux demandes de révision n’a abouti, alors même que les notations chiffrées de ces deux agents étaient excellentes, et que, concernant la Chambre Régionale des Comptes de Corse, le médecin de prévention a relevé dans son rapport "des indices de dysfonctionnement, témoins de souffrance au travail".
3/ Réductions d’ancienneté et application de majoration pour l’avancement en 2002 pour les contrôleurs et contrôleurs principaux
Pour 2002, 34 contrôleurs ont été pénalisés par une majoration de 2 mois et 34 autres par une majoration de un mois.
De plus, le système de la péréquation écarte de toute réduction d’ancienneté les agents des départements affectés d’une péréquation négative.
Du fait de sa position contre la notation, la CFDT revendique une carrière linéaire, et un avancement moyen accéléré pour tous les agents.
Vote : Pour : Administration
et FO
Les élus CFDT,
Richard MARIN (PGT), Patrick DOILLON (90), Patrick AUJOULAT (974)