A l’ordre du jour: péréquation, liste d’aptitude à Agent de recouvrement, intégration tableau d’avancement complémentaire à ARP2, tableau d’avancement complémentaire à AAP1,

1/ Péréquation :

La moyenne nationale de la notation des agents de recouvrement est de 17,90 pour l’année 2002 (2001 : 17,93 – 2000 :18,03).

Les modalités de répartition des réductions sont les suivantes :

• Le capital mois à répartir est égal à ¾ de mois par agent noté, les agents parvenus à l’échelon terminal du grade ne participent pas à la formation de ce capital mois.

• La durée des réductions ne peut pas être inférieure à un mois.

• Le nombre de bénéficiaires d’une réduction ne peut pas dépasser 50% de l’effectif des agents notés concourant à la formation du capital mois

• Le nombre de bénéficiaires d’une réduction supérieure à un mois ne peut pas dépasser 30% de ce même effectif.

Constatant les limites de l’actuel système de répartition de réductions pour l’avancement des agents de catégorie C, la CFDT est intervenue pour dénoncer les méfaits de la notation sur le développement de carrière des agents. A note et échelon identiques, celui-ci peut varier d’en agent à l’autre en fonction du département d’affectation. La CFDT a voté contre les propositions de l’administration

2/ Liste d’aptitude au grade d’Agent de recouvrement 2002

Nombre d’emplois à pourvoir :

• Liste normale 2001 : 221 emplois

• Liste exceptionnelle : 8 empois

• Nombre d’agents ayant vocation :26

7 agents ne ses sont pas portés candidats. La DGCP a proposé de retenir 16 agents et d’écarter 3 agents ayant des avis défavorables de leurs TPG.

La CFDT, compte tenu de sa position sur la notation est aussi défavorable au système de la liste d’aptitude. Alors que le nombre d’emplois à pourvoir offerts par la liste d’aptitude permettrait de prendre en totalité les agents ayant vocation statutairement, l’administration s’appuie une fois de plus sur des critères subjectifs (notation, avis du TPG) pour écarter des agents La CFDT conteste ce barrage qui, de plus concerne des agents au bas de l’échelle indiciaire et revendique que tous les agents soient promus et accèdent à l’échelle 4 dès lors qu’ils ont 2 ans d’ancienneté.

La CFDT a voté contre la proposition de l’administration

Un agent n’a pu être nommé sur le tableau d’avancement principal en on de sa nomination à un grade supérieur et sa nomination n’aurait eu aucune conséquence sur sa carrière. La DGCP a donc proposé de nommer un autre agent. Et d’inscrire l’agent détenant la plus grande ancienneté de carrière.

La CFDT a voté pour la proposition de l’administration.

4/ Demandes d’intégrations 

La CFDT s’est abstenue sur les deux dossiers.

Position de la CFDT.

La CFDT vote pour lorsqu’il s’agit d’agents issus du MINEFI afin de favoriser les passerelles entre les différentes administrations de notre ministère et s’abstient dans les autres cas pour ne pas bloquer les agents qui ont fait des demandes de mutation.

5/ Tableau d’avancement à Agent administratif de 1^ère classe

• Nombre d’emplois à pourvoir :3 emplois

• Nombre d’agents ayant vocation : 3

L’administration a proposé de retenir deux agents et d’écarter un agent ayant un avis défavorable du TPG.

Alors qu’elle disposait des moyens budgétaires, la DGCP a continué son jeu de massacre en écartant un agent qui n’avait pas les faveurs du TPG.

Pour cette raison, la CFDT a voté contre le tableau.