L’analyse individuelle des dossiers présentée par le Directeur de l’ENT a conduit la DGCP à proposer à la CAPC de :

• Faire redoubler 3 stagiaires d’origine externe jugés aptes à acquérir un niveau technique suffisant à l’issue d’une deuxième scolarité ;

• Licencier 3 stagiaires jugés incapables de s’intégrer dans le réseau du Trésor public, alors qu’ils avaient pourtant réussi le concours d’entrée ;

• Examiner à une CAP ultérieure les situations de 3 stagiaires contractuels jugés dès à présent par le Directeur de l’ENT comme pouvant redoubler pour l’un, mais sans espoir de réussite pour les deux autres. Ces personnels handicapés recrutés par contrat ne peuvent donc être certains d’être intégrés dans la Fonction publique de l’Etat. Sur 8 stagiaires recrutés par contrat, 2 seront donc laissés à leur triste sort. L’Etat est donc bien loin de respecter son engagement de recrutement de 6 % de handicapés.

Position de la CFDT :

Les conditions dans lesquelles les élus représentants du personnel ont participé à cette CAPC ont fait l’objet d’une analyse très critique de la CFDT. Cette CAPC organisée à l’issue du jury de classement n’a pu permettre à nos représentants de disposer de tous les éléments nécessaires pour se prononcer sur les dossiers évoqués.

La CFDT a donc décidé de refuser de prendre part au vote, manifestant par-là même son vif mécontentement sur les conditions inacceptables de préparation de cette CAPC de titularisation des stagiaires de l’ENT.

De plus, elle a incité vivement la DGCP à réfléchir à une amélioration du dispositif de concertation des organisations syndicales. Compte tenu de la fermeté de notre position, partagée par l’ensemble de la parité syndicale, la DGCP a proposé de réfléchir au schéma suivant : scinder l’examen du classement en deux parties. Ainsi, il serait possible de valider le classement et de reporter le traitement des dossiers des inspecteurs notés en dessous de la moyenne à une deuxième CAPC. Celle-ci pourrait être réunie le lendemain, voire le surlendemain, ceci afin de permettre aux représentants du personnel de prendre contact avec les stagiaires concernés.

La CFDT a renouvelé à cette occasion sa demande concernant l’obligation qui serait faite à l’administration d’informer systématiquement les OS locales des dossiers ayant trait soit :

• A l’ouverture d’une instance disciplinaire ;

• A une décision de non-titularisation ;

• A une décision de mutation d’office ;

• A une décision de non-titularisation, de redoublement ou de rétrogradation pour les stagiaires de l’ENT.

La CFDT a demandé à la DGCP qu’elle retienne ces propositions dans le cadre de la réflexion, sur la gestion de la catégorie A, qui sera lancée par la direction en septembre prochain.

Mouvement complémentaire mutations 01/09/2002

Le mouvement initial proposé à la CAPC du 14 juin, ayant enregistré 10 refus sur les 355 inspecteurs mutés, des mouvements complémentaires ont été présentés pour avis.

36 inspecteurs peuvent être mutés dans le cadre de ce mouvement, ce qui porte donc le nombre total des mutations pour le 2^ème semestre à 391 pour 835 demandes, soit un taux de satisfaction de 46,82 %.

Les chiffres définitifs s’établissent comme suit :

• 166 inspecteurs changent de fonctions dans leur département ;

• 225 inspecteurs changent de département ;

• 69 mutations sont réalisées au titre du rapprochement d’époux sur 111 sollicitées, soit 62, 16 % ;

• 41 mutations sont effectuées au titre des cas sociaux sur 57 sollicitées, soit 71,92 % ;

• 37 réintégrations sur 47 sont prononcées, soit 78,72 %.

Vote : CFDT : Abstention FO : Pour