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Le guide de l'agent

Compte rendu de la CAP centrale des contrôleurs 
du 24 septembre 2002

Salée, l'addition ! Quatre non-titularisations pour :

Comme pour les non titularisations précédentes, l'administration n'a laissé aucune chance à ces agents… Exemples :

En toute logique, la CFDT a demandé au Président de la CAP que l'on vote sur des prolongations de stage, avant de se prononcer sur des non-titularisations.

Réponse de l'administration : "Aucune importance, le résultat sera le même !" Le sort de nos quatre malheureux camarades était donc déjà réglé avant même la CAP.

La CFDT a été suivie sur sa demande de prolongations de stages, et sur son refus des non-titularisations, par l'élu de SU. Il n'en a malheureusement pas été de même de la part des autres organisations syndicales

La Colère des Dieux…

La Présidente de la CAP de contrôleurs a tenté de "squeezer " les élus de la CFDT !

En effet elle a essayé de les empêcher de s'exprimer en séance plénière, au prétexte qu'ils avaient refusé de participer aux débats préparatoires en sous-commissions

Déterminés à faire entendre leur voix, les élus CFDT sont passés outre cette attitude "caporalisante", et ont fait leur travail de syndicalistes en défendant les dossiers des agents.

Perdant son sang-froid, la Présidente a alors refusé de répondre aux arguments de la CFDT.

Cette attitude est une atteinte au fonctionnement même de la CAP : les textes qui la régissent ne reconnaissent une validité qu'aux avis pris en séance plénière. De plus, elle constitue une discrimination à l'encontre de la CFDT, toutes les organisations n'étant pas logées à la même enseigne.

L'administration refuse de répondre à la CFDT, mais la Présidente répond à une question d'un élu de FO, alors que celui-ci n'était jamais intervenu sur le même thème dans les sous-commissions.

Les élus de la CFDT ne se laisseront pas intimider. Ils continueront à s'exprimer librement et à défendre les intérêts individeuels et collectifs des agents.

DEUX POIDS, DEUX MESURES, C'EST INTOLERABLE.

2/ Tableaux des mutations et des réintégrations pour le mouvement du 1er janvier 2003:

N'oubliez pas de nous faire parvenir vos dossiers, pour qu'ils soient suivis par les élus de la CFDT !

Positions et propositions de la CFDT sur les mutations :

Notre organisation demande :

Sur les détachements et les intégrations :

La CFDT dénonce l'absence de transparence dans la gestion des dossiers car la CAP n'est consultée que pour les dossiers proposés par la direction. Les agents objets de refus d'intégrations ou de détachements n'ont ainsi aucun recours, la décision étant prise en amont de la CAP par l'administration. En fait la pratique actuelle revient à entériner les choix faits par l'administration, sans connaissance des dossiers. Le problème est posé également de la concurrence sur les postes ou les départements, des candidatures d'agents demandant des détachements au Trésor, avec celles des agents du réseau. Cette pratique peut être la voie ouverte à un recrutement extérieur " au profil ".

3/ Intégrations et détachements:

Les élus CFDT: Richard MARIN (PGT), Patrick DOILLON (Territoire de Belfort), Patrick AUJOULAT (La Réunion)

Paris, le 27 septembre 2002