A l’inverse, le nombre de vacances à pourvoir s’établit à un niveau sensiblement plus élevé de 51 trésoreries principales, dont 13 indiciées (1 B et 12 A).

En conséquence, le mouvement présenté par la DGCP apparaît relativement plus important que les précédents avec 83 opérations. En effet, les deux derniers mouvements n’avaient pu permettre de réaliser que 67 opérations au 01/07/2002 et seulement 44 au 01/01/2002.

Les affectations sur TP indiciées

29 opérations sont possibles sur ces postes sensibles.

Il est important de rappeler que la DGCP ne retient pas uniquement le critère de l’ancienneté pour affecter les comptables sur les trésoreries considérées comme des postes à enjeu, paieries départementales ou trésoreries municipales dont les ordonnateurs s’avèrent être des « personnalités » politiques.

Chaque candidat doit savoir que la DGCP procède à un examen très approfondi de l’ensemble de son dossier. Pour pouvoir prétendre être affecté sur une TP indiciée, il faut que les éléments suivants soient systématiquement réunis. Dans le cas contraire, le dossier sera « écarté » ;

• Avis favorable du TPG sur la demande de mutation. Celui-ci est pratiquement toujours donné en faisant référence uniquement aux conditions statutaires d’accès au poste demandé ;

• Dernier rapport de vérification ne faisant apparaître aucune réserve sur la gestion actuelle du poste où est affecté le comptable.

• La sélection est impitoyable et il est très recommandé de ne pas avoir de remarques sur la qualité des contrôles internes mis en place dans le poste ;

• Affectation actuelle dans un poste comptable du réseau durant une période jugée suffisamment probante. Les candidatures des personnels en détachement, qui demandent à être réintégrées sur des TP indiciées ne sont pratiquement jamais retenues ;

• Mobilité suffisante du candidat. Une expérience la plus complète possible est toujours très appréciée par la DGCP.

En conclusion, ces postes indiciés jugés par la DGCP comme des postes à enjeu, ne sont confiés qu’à des candidats présentant un cursus adapté respectant les conditions exposées ci-dessus.

Cependant, il faut également noter que la DGCP se réserve la possibilité de « déroger à la règle » en retenant des candidatures de directeurs départementaux promus TP par affectation.

Intervention CFDT : A plusieurs reprises, à l’occasion de la présentation des chaînes de mutations, la DGCP a fait part de postes en phase de restructuration, voire supprimés. Il est dommageable qu’une information plus complète sur le calendrier des restructurations des postes comptables du réseau, en particulier des Trésoreries principales, ne soit pas communiquée aux organisations syndicales et aux personnels pour une parfaite transparence des mouvements.

La CFDT a demandé que cette information soit mise à disposition dès que possible.

De plus, même s’il a été possible de faire avancer voire d’obtenir satisfaction, pour certains dossiers, la CFDT ne peut accepter de voir écarter certaines demandes aux motifs et conditions de la DGCP évoqués ci-dessus..

Pour ces raisons, la CFDT s’est abstenue sur ce mouvement. A l’inverse, FO a approuvé l’ensemble des affectations proposées.

Les affectations sur TP non indiciées

Les mouvements, n’ayant pas donné lieu à des remarques particulières, ont reçu l’accord des représentants CFDT et de FO.

Recours en révision de note

La CFDT s’est abstenue sur un dossier concernant un recours contre les appréciations présenté par un trésorier principal en retraite.

De plus, la CFDT a voté contre l’abaissement de la note d’ un trésorier principal.

FO s’est abstenue sur ces deux dossiers.

La CFDT a rappelé à cette occasion sa position de principe contre le système de la notation.

Paris le 4 octobre 2002