Tableau d'avancement 2002 contrôleurs de 1° classe au grade de contrôleur principal
Pour 2002, les critères de choix de la direction étaient les suivants : avoir la plus grande ancienneté dans le grade, avoir été noté 19 en 99, 2000 et 2001, enfin être en position d'activité au 31/12/02. D'après l'administration, 5915 agents avaient vocation à être nommés contrôleurs principaux (contre 5877 en 2001). Après de savants calculs, il n'y a que 182 emplois à pourvoir (contre 193 en 2001).
Cela donc fait 38 candidats de plus, mais 11 postes de moins que l'année dernière. Les possibilités offertes en 2001 étaient ridicules, et bien c'est pire en 2002 !
Toutes les OS ont voté contre ce tableau d'avancement.
Liste d'aptitude au grade de contrôleur du Trésor Public
Selon la direction 17226 agents de catégorie C (contre 17344 en 2001)
avaient vocation à être nommés contrôleurs par liste d'aptitude. 315 emplois
seront pourvus (contre 321 en 2001). Le pourcentage d'agents bénéficiant de la
liste d'aptitude est donc cette année de 1,80 %. Mais ce pourcentage aura
béné-ficié en réalité à 4,50 % d'agents détachés (contre 3,44% en 2001)
ayant vocation, soit largement plus du double du pourcentage dont bénéficient
les agents du réseau. Comme pour le tableau d'avan-cement, la logique de la
direction, c'est " dégraissage obligé ", mais en plus application de
deux poids et deux mesures… Les élus de la CFDT ont à nouveau dénoncé
cette inégalité de traitement entre les agents du réseau et les "
détachés ".
POUR : l'administration + FO VOTE : CONTRE : la CFDT, la CGT et SU
Malgré nos différents recours, la direction refuse toujours de respecter le décret de 1982 sur l'organisation des CAP, qui indique que tous les documents propres à remplir leur mission doivent être fournis aux représentants du personnel (en particulier en cas de non-titularisations ou de discipline) sur leur demande. Mais lors de cette CAP, les représentants de l'administration ont inauguré une nouvelle pratique : ils ont sorti de leur chapeau pendant la CAP un fax du TG du département de l'agent datant de la veille, à charge bien sûr. Et pour finir, la Direction n'a pas soumis au vote la proposition de titularisation, mais uniquement la proposition de non titularisation. Au cas où les syndicalistes n'aient pas bien compris….
VOTE CONTRE : ENSEMBLE DES OS
La CAP centrale avait à traiter 15 demandes d'intégration, concernant 15 sous-officiers des différentes armées. Après avoir donné un avis favorable à l'ensemble de ces demandes, la direction précise qu'elle envisage de ne pas donner de priorité à l'intégration lorsqu'elle concerne un département très demandé par les agents du réseau, en terme de mutations.
VOTE : POUR : ADMINISTRATION + FO/REFUS DE VOTE : CGT /ABSTENTION : CFDT +SU
15 demandes de révision de notations ont été examinées. L'injustice et l'incohérence sont éclatantes : nombre de personnels affectés au recouvrement disent leur indignation. Ils ont absorbés dans les postes la situation catastrophique de la fin d'année 2001. Cette situation catastrophique a été reconnue par le Directeur général, qui les a remerciés officiellement, par lettre, de leur dévouement.
Mais en réalité, en 2002, au plan local, les mêmes agents se sont fait " massacrer " par la hiérarchie. Au plan national, la direction générale a suivi les Tépégés. Elle n'a donné satisfaction qu'à deux recours de notation sur quinze. Mieux encore, lors du CTPC du 14 octobre, la DGCP déclarait en substance : " Les recours de notation ont été cette année peu nombreux. Ils concernaient surtout des agents qui ont été sanctionnés parce qu'ils n'avaient pas l'esprit collectif… ".
Ces chiffres et ces propos donnent la mesure exacte du respect qu'a la Direction pour les agents du réseau et pour leur travail.
Les élus en CAP contrôleurs : Marie Claude ELHAOUEL,
Patrick AUJOULAT et Patrick DOILLON