6193 agents avaient vocation. Le volume de promotion n'a pas été communiqué par la DPMA. C'est donc un tableau prévisionnel de 500 promotions (avec possibilité d'un tableau complémentaire) qu'a présenté la DGCP. Les critères de sélection proposés de la direction ont conduit à retenir :
La baisse sensible du nombre d'agents ayant vocation se confirme (2212 contre 2530 l'an dernier). Comme pour le TA à ARP1, il s'agit d'un tableau prévisionnel avec possibilité de tableau complémentaire lorsque le volume définitif des promotions autorisées sera connu. Les critères de sélection proposés de la direction ont conduit à retenir :
Vote CFDT sur les tableaux d'avancement : CONTRE
Encore une CAP chargée avec 15 recours en révision de note. Comme lors de la précédente CAP, la parité syndicale a refusé de voter sur 4 dossiers qui relevaient davantage du règlement de compte de la part des chefs de poste que de la notation. Alors même que ces dossiers sont truffés de références inacceptables et pour le moins subjectives, la DGCP accuse les organisations syndicales de voir du harcèlement partout. Une chose est sûre : la situation est toujours retournée contre l'agent.
Par ailleurs sur trois dossiers émanant d'un même poste, les élus ont
obtenu de la direction que ceux-ci soient retournés dans leur département. En
effet, à la veille de son départ en disponibilité, le chef de poste s'était
permis des appréciations aussi injustifiées que fantaisistes. Il y eut
d'ailleurs 13 recours en CAPL sur son poste. Les élus ont également obtenu que
ces dossiers soient revus par la direction locale et soumis à la CAPL voire la
CAPC.
Affaire à suivre…
Déclaration liminaire de la CFDT
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a étendu au secteur public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux) l'obligation d'emploi des handicapés applicables aux entreprises privées. Or, alors que le taux d'emploi est fixé à 6% par la loi, le taux réel est bien en deçà dans la Fonction publique d'Etat. Les élus CFDT vous demandent de faire la transparence sur le sujet et de communiquer le nombre d'handicapés titulaires à la DGCP. Force est de constater que la plupart des CAP de non titularisation concerne des agents handicapés. C'est malheureusement encore le cas aujourd'hui. Manifestement, la DGCP n'a pas compris que le recrutement de personnels handicapés devait s'accompagner d'une politique de responsabilités et d'engagement vis à vis de ces personnels. Est-ce le cas lorsqu'on demande à ces agents dont le taux d'invalidité est reconnu d'avoir le même rendement que les autres agents, lorsque l'administration n'adapte pas le poste de travail au handicap de l'agent. On l'a bien compris, (et dans le cas que nous examinons aujourd'hui, le TPG ne s'en cache pas dans le PV), la DGCP, si elle doit appliquer la loi, ne veut que des handicapés " légers " en mesure de fournir le même rendement que les autres agents. La CFDT estime que ces agents handicapés ont leur place dans notre administration pour peu que la DGCP donne les moyens aux services d'accueillir ces personnels. Le recrutement d'agents handicapés de catégorie C par contrat doit se mettre en place en 2003. La CFDT, au vu de l'expérience de ce même type de recrutement en catégorie B, ne pense pas qu'on solutionnera le problème ainsi. En effet, les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2001 pour la catégorie B, 16% de non titularisation chez ces personnels handicapés contre 0,02 % pour les autres agents. Cette situation n'a que trop duré. La DGCP doit maintenant montrer une volonté claire d'œuvrer dans le sens de l'insertion des handicapés dans la société. En clair, la CFDT ne vous demande pas autre chose que d'appliquer la loi et les différents textes en matière d'intégration des personnes handicapées.
Le premier cas de non titularisation examiné concernait encore une fois, une
fois de trop un personnel handicapé. La COTOREP avait reconnu son aptitude à
l'emploi d'agent de recouvrement avec une incapacité de 50%.
La CFDT a rappelé avec force la responsabilité de l'administration d'intégrer
dans nos services des personnels handicapés. La DGCP recrute des agents
handicapés uniquement parce que la loi l'y oblige mais sans se soucier des
mettre en place les moyens d'insertion de ces personnels dans nos services. Tant
que l'administration refusera de mettre en place un véritable protocole
d'insertion qui suppose des moyens supplémentaires humains et financiers, il
est clair que ces situations d'échec se reproduiront.
La DGCP a-t-elle une réelle volonté d'intégrer des handicapés dans ses
services ou ne cherche-t-elle qu'à se dédouaner de ses obligations en
recrutant des handicapés quitte à les " jeter " par la suite ? Pour
la CFDT, la réponse est claire . Sur ce dossier, comme sur les autres, la DGCP
ne se donne pas les moyens de ses ambitions.
Dans le deuxième cas examiné, l'agent a effectué son stage dans des conditions lamentables. Vraisemblablement victime de harcèlement moral, cet agent est maintenant sanctionné par la DGCP en étant non titularisé. Même si le harcèlement moral est toujours délicat à démontrer, la DGCP a délibérément fait le choix le plus facile de ne pas donner le bénéfice du doute à l'agent. Quand on veut se débarrasser de son chien…
Vote CFDT sur les 2 non titularisations : Contre
Les élus en CAP " Agents de Recouvrement " :
Nicole GUITTARD et Jacky LE SAUSSE