CAPC du 6/12/2002. Tableaux d'avancement RP à TP
et TP à TP1.

CAPC N° 5. Tableau d'avancement RP à TP

La CAP centrale n°5 des RP s'est réunie le 6/12/2002 pour examiner les demandes d'inscription des RP sur le tableau d'avancement 2003 au grade de TP.

Le bureau de gestion de la DGCP a rappelé les règles d'inscription sur le tableau qui ont fait l'objet de la Note de service N° 02-085-V32 du 14 août 2002.

Les RP candidats à l'inscription doivent avoir 4 années dans le 2è échelon du grade de RP au 31/12/2003, avoir un avis favorable de leur TPG et faire montre de disponibilité. Pour une première inscription sur le tableau d'avancement (TA), les candidats devaient solliciter un nombre de départements correspondant au moins à 20 TP non indiciées.

Les candidats déjà inscrits en 2002 devaient, pour pouvoir être réinscrits sur le TA 2003, avoir porté sur leur nouvelle demande au moins 20 TP non indiciées et avoir respecté en 2002 au moins 75% de leur choix.

Enfin, à titre exceptionnel, certains candidats ont pu solliciter leur inscription pour une troisième année consécutive lorsqu'ils avaient respecté leur engagement de rejoindre tous les postes qu'ils avaient sollicités lors de leur 1ère et 2è année d'inscription sur les tableaux d'avancement 2001 et 2002.

Tableau d'avancement 2003

Pour le TA 2003:

• 869 receveurs percepteurs remplissaient les conditions pour être inscrits par mutation, sur place ou à titre individuel. 515 se sont portés candidats, 452 par mutation, 36 à titre personnel et 27 sur place. A l'issue de la CAP centrale et après examen de chacun des dossiers 195 candidats ont été inscrits sur le TA 2003:
• 141 RP inscrits par mutation (77 au titre d'une 1ère inscription, 56 au titre d'une 2ème inscription et enfin 8 au titre d'une 3ème inscription) ; 31 à titre personnel ; 18 sur place ; 5 par transformation de RP adjoint du chef de DI en TP adjoint du chef de DI.

NB. Parmi les candidats non retenus au titre de 2003, 17 n'ont pas manifesté une disponibilité suffisante pour être réinscrits ou ont renoncé au TA, 2 ont été exclus 2 ans suite à un refus d'installation, 3 ont fait l'objet d'une mutation récente à équivalence.

Tableaux d'avancement complémentaires (TAC)

Dans le cadre des tableaux d'avancement complémentaires, certains candidats ont été retenus après examen de leur situation (reclassement, départ en retraite, CFA…) :

Sur le TAC 2001, 1 RP a été inscrit à titre personnel et 2 sur place suite au reclassement de leur poste ; Sur le TAC 2002, 7 RP ont été inscrits à titre personnel et 6 sur place (reclassement).

Agents en service détachés

Pour ce qui concerne les agents du Trésor en fonction à l'administration centrale et en détachement qui demandent leur inscription sur le TA au grade de TP, sur 174 candidats, 47 ont été inscrits :

4 ont été nommés à titre personnel (3 sur le TA 2003 et 1 sur le TAC 2002) ; 25 sur place ( 24 au titre du TA 2003 et 1 au titre du TAC 2002) ; 18 inscrits par mutation sur le TA 2003.

L'examen des candidatures en sous-commission s'étant déroulé en toute transparence, et dans le respect des règles mises en place avec le bureau de gestion, la CFDT a voté pour les tableaux d'avancement proposés.

Pour mémoire :

• 205 RP étaient inscrits sur le TA 2002 ;
• 112 ont été nommés RP en 2002 (40 sur les 1er et 2ème mouvement 2002,
• 45 sur place, 27 à titre personnel) ;
• 8 ont renoncé ou ont été exclus ;
• 85 n'ont pas été nommés.

CAPC N° 5 RP : Hervé FOSSOY TG du Vaucluse. Tél : 04.90.80.41.34

CAPC N° 3. Tableau d'avancement TP à TP1

La CAPC réunie le 6 décembre 2002 pour l'établissement du tableau d'avancement pour le grade de trésorier principal à trésorier principal de 1ere catégorie, a été amenée à examiner la demande de 81 trésoriers principaux, affectés dans le réseau, candidats pour être inscrits sur le tableau d'avancement 2003 :

2 d'entre eux, déjà candidats en 2001, ont été inscrits sur un tableau d'avancement complémentaire afférent à l'année 2002 ; 14 ont été écartés dont 8 pour le motif que leur candidature était prématurée (installation trop récente dans le poste) et 6 pour dossiers insuffisants.

A noter que les 8 candidatures écartées, car prématurées, pourront figurer sur le tableau d'avancement complémentaire (TAC) au titre de 2002, si leur examen est favorable lors de la CAPC 2003. Dans ce cas, ils ne seront pas lésés tant au niveau de l'ancienneté que de leur rémunération.

Vote :
Abstention : CFDT
Pour : FO et administration

La CFDT s'est abstenue rappelant sa position en faveur d'une carrière linéaire. En effet, dans la mesure où des candidats ont été écartés de la liste, elle ne pouvait l'approuver.

La DGCP a évoqué ensuite la régularisation des TP gérant des TP reclassés Hors Echelle B ou A, alors qu'ils n'en n'ont pas le grade. Ceux-ci seront tous contactés par la direction.

Les tableaux sont consultables sur Magellan à l'adresse http : www.bercy.cp/personnel/tp/accueiltatp.htm

IMPORTANT

N'oubliez pas de confier un double de votre demande d'inscription au tableau d'avancement à votre section locale pour transmission au siège de la CFDT : Fédération des Finances et Affaires Economiques CFDT Branche Trésor 47, avenue Bolivar 75950 PARIS cedex 19

Les élus de la CFDT sont à votre disposition, n'hésitez pas à les appeler :

CAPC N° 3 TP1 et TP : Geneviève LECAMP TP Paris 12-1. Tél : 01.43.70.56.19

Paris le 13 décembre 2002