A l'ordre du jour de cette CAP centrale, le mouvement de mutation des inspecteurs au 1er février 2003 et l'examen de 6 dossiers de révision de notes.
Ce mouvement est de faible amplitude : la liste des 123 vacances initiales comparée aux 635 demandes de changement de résidence, ne permet que de satisfaire 161 mutations dont 5 réintégrations, soit un taux de satisfaction de 25,35% en retrait du taux précédent qui était de 31,30%.
105 inspecteurs changent d'affectation à l'intérieur de leur département, et 56 inspecteurs changent de département.
On note le faible taux de satisfaction des demandes déposées au titre du rapprochement d'époux, soit 17,03%. Seules 14 demandes sur 82 sollicitées ont pu être satisfaites…l'avis défavorable des TPG reste prépondérant pour la Direction Générale !
A la demande récurrente de la CFDT, la Direction Générale a décidé dans un premier temps de clarifier les modalités des demandes de mutation ; la prochaine note de service précisera les notions de convenance personnelle, de demandes prioritaires prévues par le statut (rapprochement d'époux, de concubin…) et de demandes prioritaires pour autres motifs ( situation familiale ou sociale). Toute demande prioritaire devra nécessairement être accompagnée des pièces justifiant de la situation de l'agent.
C'est une première approche positive qui tout en posant clairement les règles de dépôt des demandes de mutation, réaffirme le principe du critère majeur de la règle de l'ancienneté dans le grade et dans l'échelon. LA CFDT a réaffirmé sa demande d'ouverture d'une véritable discussion sur le traitement des dossiers prioritaires et des demandes de réintégrations.
A l'occasion de l'examen de ce mouvement de mutation la Direction a rappelé qu'actuellement 74 inspecteurs gèrent des recettes-perceptions, et que 2 mises en demeure de demande de changement d'affectation sont envisagées pour libérer les postes concernés.
5 demandes d'accueil en détachement émanant d'agents huissiers du Trésor ont été examinées, 2 pourraient aboutir prochainement en fonction des possibilités d'accueil dans le réseau.
Sur les 6 recours examinés par la commission, 2 émanaient de comptables, 2 d'adjoints et 2 de chargés de mission (1 en DI, 1 en TG).
Dans 3 cas sur 6, la CFDT a fait remarquer que la procédure de la notation n'avait pas été respectée par les notateurs : ainsi un Trésorier Principal n'a pas jugé utile de porter une appréciation générale sur son adjoint ce qui conduit à penser que l'entretien de notation n'a pas eu lieu, et 2 Trésoriers Payeurs Généraux n'ont pas commenté ni rédigé en présence de l'agent les appréciations littérales portées sur l'agent ! Pour la CFDT, la réforme de la notation du cadre A comportait une seule avancée, l'entretien de notation notateur/noté ! Il semble que l'usure du temps ait pu faire perdre de vue cette obligation aux différents notateurs.
La CFDT s'est abstenue 4 fois, les inspecteurs étant notés au-dessus de la note de référence et a voté 1 fois contre sur les propositions de la Direction qui a maintenu dans 5 cas sur 6 les décisions de la direction locale.
Le vote contre porte, non pas sur la note elle-même, mais sur l'argumentaire du TPG qui entend sanctionner l'état de santé d'un agent.
Le 6ème dossier n'a pas fait l'objet d'un vote dans l'attente que le TPG concerné retire les appréciations littérales portées sur l'agent en dehors de tout entretien, et jugées indignes par la parité syndicale. Le dossier sera réexaminé en janvier 2003.
Ne pas oublier de confier votre dossier à la section locale CFDT qui en transmettra un double à la CFDT Trésor.
Votre représentant en CAP CENTRALE Jacques DUREL