Actualité CAP
Info 62
CAPC n° 5 du 10 décembre 2001
Inscription des RP du Trésor Public sur les tableaux
d'avancement
au grade de TP du Trésor Public
Les CAP n°3 et 5 se sont réunies le 10/12/2001 pour examiner les demandes d'inscriptions des RP sur les tableaux d'avancement au grade de TP.
Plus de 90% des demandes d'inscription émanent de RP du réseau (pour la plupart déjà comptables) 10% étant présentés par des agents comptables ou des agents détachés ou mis à disposition. Les postulants par mutation s'engagent à une certaine disponibilité géographique et ont classé un nombre de départements correspondant au moins à 20 TP non indiciées.
Le bureau de gestion de la DGCP a rappelé la règle qui avait été mise en place à titre exceptionnel pour pallier ces dernières années le manque de débouchés de postes de TP.
Les candidats à la TP pouvaient jusqu'à présent être inscrits 3 années consécutives sur le TA. Après une première inscription sur le TA au titre d'une année, le postulant pouvait être réinscrit une seconde année à condition d'avoir respecté 75% de ses choix et une troisième année si 100% des choix avaient été respectés la seconde année.
A compter de 2002, les candidats inscrits pour la 1ère fois, ne pourront être réinscrits qu'une fois sur le TA de l'année suivante, à condition d'avoir respecté en 2002, 75% de leurs choix. A défaut, ils seront écartés de la liste nationale pour une période d'une année.
Concernant le TA 2002 par mutation, ce sont 127 propositions d'inscription que la DGCP a souhaité retenir. Ce quota tient compte du nombre prévisible de départs en retraite en 2002, des réinscriptions sur le TA et des TP déclassées RP.
En outre, chaque département dispose d'un quota d'inscriptions qui a été déterminé en fonction de la taille des départements, du nombre de candidats ayant vocation et de celui des candidats postulants.
A l'issue de la CAP ce sont finalement plus de 235 RP qui ont été retenus sur les tableaux d'avancement:
1 RP sur le TA complémentaire 2000 à titre personnel
11 RP sur le TA complémentaire 2001 à titre personnel
19 RP sur le TA complémentaire 2002 à titre personnel
12 RP sur le TA 2002 sur place suite au reclassement des PNC au 01/01/02
65 RP sur le TA 2001 complémentaire sur place suite au reclassement des PNC au 01/01/02
127 RP sur le TA 2002 par mutation
Les règles présidant à l'ins