L’ordre du jour de cette dernière CAP Centrale de l’année 2001 comportait trois points  :

• examen du 2^ème mouvement à équivalence d’inspecteurs du Trésor Public pour l’année 2001.
• Un recours en révision de note
• L’accueil en détachement d’un capitaine de service de santé des Armées , mis à disposition du département du Val de Marne.

1)Les données chiffrées du mouvement à équivalence du 1 février 2002 confirment la moindre importance de ce mouvement qui s’intercale entre celui des RP , au 1 janvier et celui des promus à la liste d’aptitude de B en A au 1 mai 2002.

Pour réaliser ce mouvement le bureau de 2B disposait de 198 vacances initiales ( 170 vacances fin 2000) ; 779 agents ( 819 pour 02/2001) ont formulé une demande de changement de résidence , dont 23 demandes de réintégration.

Le mouvement bénéficie à 246agents , soit un taux de satisfaction de 31,6 % ; 127 inspecteurs changent de fonctions à l’intérieur de leur département et 119 font l’objet d’une mutation interdépartementale..

34 demandes de rapprochement d’époux 87 ont pu être satisfaites , soit un taux de 39.1% , ainsi que 13 demandes de réintégration sur 23 , soit un taux de satisfaction de 56%.

11 situations de surnombre ont également pu être résorbées.

Le reclassement des postes comptables concernaient 203 trésoreries reclassées RP au 1 janvier 2002 ; 8 inspecteurs ont demandé un changement d’affectation à cette occasion , 3 ont obtenu satisfaction.

Les discussions de la CAP ont à nouveau porté sur les avis formulés par les TPG à l’occasion des demandes de changement de résidence des inspecteurs….si tous les Trésoriers – Payeurs Généraux transmettaient la copie des avis aux intéressés , les travaux de la CAP centrale s’en trouveraient allégés , et la communication interne s’en trouverait sensiblement améliorée….à moins d’avoir quelque chose à cacher , on a du mal à admettre une telle résistance.

Une information qui va influer sur la gestion des effectifs , le nombre de places offert au concours 2002 d’inspecteurs du Trésor ; hors plan de qualification : 426 places (hors plan de qualification qui ne sera connu qu’en début d’année 2002) dont 319 à titre externe et 107 à titre interne.

VOTE : CFDT : pour FO : pour

2)Le recours en demande de révision de note illustre à nouveau le sentiment d’injustice que peuvent ressentir les collègues à l’égard d’un système qui non seulement laisse sur la touche la moitié des effectifs , mais organise également le flou le plus total sur la gestion locale du capital mois…..ainsi édicter comme règle de gestion départementale, pour les « meilleurs d’entre nous » , pas de bonification la 1^ère année d’échelon , 1 mois la deuxième année et 2 mois la troisième année , c’est s’exposer à un périlleux numéro d’équilibriste ! ! ! C’est ce qui se produit au cas présent….l’administration centrale a suivi l’avis du TPG , pas de bonification du tout au cours de la deuxième année d ‘échelon , mais engagement de la direction locale de deux de bonification pour la dernière année d’échelon….c’est bien connu les règles souffrent des exceptions et demain est un autre jour !

VOTE : CFDT : abstention FO : contre

3)Accueil en détachement d’un capitaine , formalité obligatoire après le mise à disposition , avant l’intégration définitive .

VOTE : CFDT : abstention FO : pour

Dates à retenir

Tableau de passage à RP :

• du 21 au 24 janvier 2002 (sous commissions)
• 25 janvier (plénière) avec tableau de mutations complémentaire

Répartition du capital mois :

• 13 février 2002

Passage de B en A :

• 4 et 5 mars 2002 (sous commissions) 7 mars (plénière)
• Actuellement 70 promotions possibles (hors plan social en attente)

Mouvement de mutations :

• au 01/09/2002 des Inspecteurs 12 juin 2002 (sous commission)
• 14 juin (plénière)

L’élu en CAPC d’inspecteur peut être contacté pour toute information complémentaire souhaitée.