1065 personnels « administratifs » et 26 « informaticiens » sont classés aux tableaux de demandes pour convenance personnelle

213 personnels « administratifs » et 5 « informaticiens » sont classés aux tableaux de demandes de mutation prioritaire ;

Parmi les demandes prioritaires, certaines sont inscrites « d’office ». Ce sont les priorités statutaires (rapprochements conjoint, PACSé, concubin, agent handicapé etc). Les autres, nommées « non prioritaires d’office » sont soumises à l’appréciation de la commission. 31 cas ont été débattu. 18 ont été rejeté, malgré les efforts des représentants des personnels. Mais 13 dossiers, cas familiaux ou raisons de santé, ont été inscrits.

13 demandes de réintégration « non prioritaires » et 22 « prio » pour les administratifs et une seule demande pour les informaticiens.

N’oubliez pas de nous faire parvenir vos dossiers, afin qu’ils soient suivis par les élus de la CFDT!

Malgré les arguments déployés par les élus pour faire inscrire toutes les demandes « non prioritaires d’office » sur le tableau B, trop de demandes sont encore écartées : 18 pour cette CAP. Il faut rappeler ici que ces demandes concernent pour la plupart des cas familiaux, sociaux ou encore de santé de l’agent. Dans ces conditions, il est clair que l’approche du dossier est subjective et il est souvent difficile de convaincre l’administration, surtout si le dossier est insuffisamment argumenté par des pièces etc, aux yeux de l’administration. Les élus CFDT ont l’expérience de ce genre de dossier et peuvent vous conseiller et vous aider à monter le vôtre.

Suite à l’intervention de la CFDT, la CP est revenue sur sa décision de sanctionner un agent pour refus de mutation. Si vous êtes appelé à refuser votre mutation, nous vous conseillons de bien argumenter votre lettre de refus.

La CFDT revendique une CAP de mouvement, qui interviendrait après la CAP de classement des demandes de mutation. Cette CAP intégrerait l’ensemble des mouvements, y compris ceux pour les TOM, l’étranger, l’ENT, l’ACCT, l’AJT, etc…

Pour améliorer le fonctionnement actuel du système de mutations, et notamment éviter les refus trop nombreux, auxquels vous reconnaissez que les pénalisations n’apportent pas de réponse efficace, les élus CFDT demandent la mise en place d’un système d’auto-blocage, concernant les agents souhaitant être mutés, mais pas dans l’immédiat ;

La CFDT a toujours revendiqué l’application de la formule :« pas de passe-droit, pas de zone d’ombre ». Dans ce sens les élus demandent l’intégration dans le mouvement prioritaire des conjoints de cadres supérieurs.

A nouveau, et avec force, la CFDT réclame une totale transparence dans la gestion des effectifs. La Direction a d’ailleurs reconnu à plusieurs reprises que cette transparence était indispensable : nous demandons donc à avoir connaissance au niveau national des vacances d’emploi par département.

La CFDT revendique également que les CAPL soient compétentes pour l’ensemble des mouvements, y compris les mutations à l’intérieur d’une même résidence administrative.

La CFDT exige que tous les documents préparatoires soient adressés aux élus du personnel au moins huit jours avant la date de la CAP comme le prévoient les textes.

Un recours des élus CFDT devant le juge administratif est d’ailleurs en cours à ce sujet, visant au respect par l’administration de ces textes.

Sept demandes d’intégration dans le corps des agents de recouvrement du Trésor ont été examinées.

La CFDT a voté pour lorsqu’il s’agissait d’agents issus du MINEFI afin de favoriser les passerelles entre les différentes administrations de notre ministère et s’est abstenue dans les autres cas pour ne pas bloquer les agents qui ont fait des demandes de mutation.

Une demande de détachement dans le corps des Agents Administratifs a été examinée.

Il s’agissait d’une demande d’un agent venant de la FP territoriale pour un poste spécifique en grande difficulté. En effet, les vacances d’empois sur ce poste n’ont pu être comblées ni par le biais des mutations normales ou prioritaires ni par celles des mouvements spécifiques.

La CFDT, soucieuse de préserver un service public de qualité et de proximité s’est prononcée pour ce détachement.

Depuis le 31^er décembre 2001, la TG de la Coopération n’existe plus. Elle est transformée en antenne parisienne de la Trésorerie Générale pour l’Etranger à Nantes Cette antenne fermera elle même ses portes fin 2003. Ce n’est en effet qu’une étape transitoire du dispositif qui doit aider au transfert définitif de tâches vers la TGE. De plus, elle permet une gestion plus souple des personnels. Ceux-ci devraient pouvoir assez facilement obtenir une nouvelle affectation par le biais des mutations d’ici la fermeture de l’annexe.

Au jour de la CAP, 3 agents avaient formulés des vœux de mutation pour Paris ou la Région parisienne et ont obtenu satisfaction.

Par ailleurs, 18 agents (15 B et 3C) avaient postulé pour la TG de la Coopération. La CP les informera individuellement par courrier de la fermeture de la TG Coop et les retirera des tableaux.

Les élus en CAPC,

Jacky Le Sausse