Le 07 mars 2002, a eu lieu la réunion de clôture du Conseil des Etudes de l’ENT. La CFDT a dit « NON » à la réforme présentée par la Direction. Derrière les propositions de la DGCP, qui affirme vouloir mettre en place une formation plus adulte et plus responsabilisante, se profilent à la fois un changement de statut et un changement des règles de gestion des cadres A. BASSERES applique une vieille tactique : celle de l’arbre qui cache la forêt ! Les grandes lignes du projet le prouvent :

Anticipation d’une réforme statutaire de la catégorie A et d’une réorganisation des services . La direction veut déconcentrer d’ici 2003-2004 la gestion des inspecteurs, ce qui permettra aux TPG de remettre en cause le poste choisi à l’issue de l’ENT, etc… Par le biais de la réorganisation des TG, pour donner plus de « souplesse » encore à cette gestion déconcentrée, les actuelles fonctions de  chef de service » et de « chargé de mission » seront transformées en « chargé de fonctions », à la disposition des TPG !

Maintien du principe de la notation, et des sanctions (redoublement, licenciement, rétrogradation). Pour la CFDT, une formation rénovée et adulte, doit intégrer non une sanction, mais une validation de ces acquis. La direction abandonne la note binette du directeur de l’ENT, mais se cramponne au système de notation, et au principe des sanctions. Ainsi, les rapports de stage immersion ou pratique seront notés, avec des traces dans le dossier individuel du futur inspecteur.

La volonté de spécialiser, de favoriser les filières métiers, d’individualiser les parcours, de déroger aux règles de CAPC, d’introduire la notion de savoir être est éclatante: le rapport mélange à dessein les notions de métiers, missions et fonctions. Les fonctions (chefs de poste, adjoint, chef de service, chargé de mission) deviennent floues : l’idée de « métiers » les remplace.

La direction affirme ne pas avoir orienté la réforme autour de la spécialisation des inspecteurs. Il ne s’agirait que d’un dispositif d’adaptation à l’emploi. Chacun sortira de sa « filière » quand il voudra. Or les budgets se suivant et se ressemblant, dans le genre « contraction permanente », comment ça pourrait marcher ? BASSERES n’arrive déjà pas à mettre en place une adaptation à l’emploi satisfaisante pour les catégories B et C. Comment réussirait-il pour les A ?

La CFDT a à nouveau dénoncé le maintien d la titularisation des huissiers au bout de 18 mois, à la fin de leurs six mois de stage pratique. Cette différenciation avec la situation des inspecteurs, titularisés au bout de 12 mois, est incompréhensible. La CFDT a revendique l’harmonisation des carrières des cadres du Trésor Public.

Certaines propositions du projet de réforme sont cependant considérées par la CFDT comme positives (c’est l’arbre qui cache la forêt) :

Une approche pédagogique plus adulte : auto-formation, optionalité, recours importants aux évolutions technologiques de l’information et de la communication et de la bureautique ;

La mise en place d’un véritable stage d’application suivi et organisé par l’ENT, relayé sur le terrain par des agents volontaires pour être de véritables tuteurs ;

Une validation moins scolaire des acquits, plus de réflexion, moins de mémoire digestive !

La mise en place de deux stages d’une semaine en alternance pendant la phase théorique de formation à l’ENT (même si la CFDT en demandait 4).