CAP Centrale des contrôleurs du 28 mars 2002
« Postes spécifiques » Mouvement du 1^er juin 2002

•  difficulté d’accès

•  isolement géographique

•  situation de vacance récurrente

•  Ils sont complètement subjectifs, car on voit au fil du discours de l’administration que ce qui compte à ses yeux, c’est uniquement le « profil » de l’agent !

Les chiffres…

• 19 emplois sur postes spécifiques étaient à pourvoir, dans 17 départements 

• 18 contrôleurs ont exprimé 23 choix

• Les demandes de 10 contrôleurs ayant exprimé 13 choix sont recevables et classées

• Selon l’administration, les demandes de 8 agents sont irrecevables,

  1 du fait d’une mutation datant de moins de 2 ans 

2 car les agents concernés ont été nommés au titre du concours régional Ile de France depuis moins de 5 ans

4 car les agents concernés ont été nommés au titre du concours national depuis moins de 3 ans

1 suite à une nomination au grade d’inspecteur au 1° mai 2002.

2 demandes ont été rejetées en raison d’un « profil psychologique non adapté ».

Sur 19 postes proposés, seuls 7 sont pourvus : Saint Martin Valmeroux (15), Besseges (30), Richelieu (37, Bourg-Argental (42), Prats-de-Mollo (66), Marckolsheim (67), Saint Laurent du Maroni (Guyane).

Les postes non pourvus : Il s’agit de Pierrefort (15), Lubresac (19), Porto Vecchio (Corse), Gentioux-Pigerolles (23), Corps (38), Varennes en Argonne (55), Luzy (58), Lure (70), Cluses et la Roche sur Foron (74), Lacaune (81), L’isle Jourdain (86),

Au final : seul un poste spécifique sur 3 recevra un contrôleur supplémentaire !

Propositions des élus CFDT

L’actuel système de mutations sur postes spécifiques nourrit ses propres blocages. L’exemple du poste de CLUSES est très éclairant à ce sujet. En 2001, il y avait 2 candidats. Aucun n’a été retenu. En 2002, il y a 1 candidat, dont la demande est jugée non-recevable par l’administration. Ainsi certains postes ne sont pas pourvus depuis plusieurs années. Une telle situation ne peut que nourrir la désertification des zones rurales. Face à ce constat, les élus CFDT proposent donc :

La levée des différents blocages dans les cas de candidature unique. Concrètement, cette mesure permettrait de soulager les postes en difficulté.

Dans un but de complète transparence, l’instruction doit obligatoirement intégrer, même de manière succincte, les différents critères ayant conduit à classer le poste comme « spécifique ».

S’agissant des structures du réseau, les élus de la CFDT affirment que seul un CTPC a compétence pour valider la liste des postes classés « spécifiques ». Ils réclament donc l’inscription de ce point à l’ordre du jour d’un prochain CTPC.

Les élus CFDT demandent que soit fourni un bilan annuel sur l’état des postes spécifiques. Ce bilan intégrerait obligatoirement l’ensemble des propositions faites par les CAP locales et décrirait les critères qui ont été retenus par la DGCP pour suivre ou non ces propositions.

En conséquence, ils demandent une amélioration rapide du fonctionnement du système de mutations sur postes spécifiques, bénéfique à l’ensemble des agents, et au service public de proximité.

Proposition de non titularisation d’un contrôleur stagiaire :