CAPC des Receveurs Percepteurs du Trésor Public
(mouvement à équivalence des RP au 01/07/2002)

La CAP centrale des RP s'est réunie le 12 avril 2002 pour examiner les demandes de mutation à équivalence de grade pour le mouvement du 1^er juillet 2002 en présence des représentants élus du personnel.

Il a été rappelé les conditions maintenant bien établies de recevabilité des demandes en matière de mutation RP, à savoir:

- un délai d'installation minimum de deux ans avant toute demande

- un avis favorable du TPG

Il est précisé qu'en cas d'avis défavorable du TPG après 2 ans d'ancienneté dans le poste, la DGCP essaie de négocier la levée de cet avis.

Par ailleurs, le délai minimum de deux ans ne s'applique pas lorsqu'une demande est motivée par des raisons de santé ou de problèmes familiaux, ou lorsqu'il s'agit d'emplois à qualification informatique, ou enfin lorsque nécessité par une modification structurelle du réseau.

*****

Pour le présent mouvement, la DGCP a recensé 175 demandes de changement d'affectation, dont 5 personnes sur RP reclassées TP, 17 sur une RP déclassées perception et 4 affectées hors réseau.

Le nombre de vacances initiales s'est établi à 57

Ce sont finalement 53 agents qui ont obtenu leur mutation ( 6 personnes ayant fait une demande de mutation au titre du rapprochement d'époux ont obtenu satisfaction ainsi que 6 autres sur 22 au titre d'un rapprochement familial ou du fait du déclassement de leur poste).

Taux de satisfaction global: 30% . Ce chiffre, en baisse par rapport à celui du 1^er mouvement de l'an dernier (41,8%) rejoint le taux des années antérieures au reclassement des postes.

Les règles relatives aux conditions de mutation ayant été respectées sur l'ensemble des dossiers (notamment l'ancienneté dans le grade ), la CFDT a voté pour ce projet de mouvement.

Force est de constater à l'issue de ce mouvement à équivalence qu'un grand nombre d'emplois de chef de division ou de chargés de mission spéciale en TG n'ont pas trouvé preneurs et seront proposés à la promotion ( soit 19 emplois de chefs de DIV ou "CMS" en TG sur 48 postes proposés) .

La CFDT a souligné une nouvelle fois lors de la CAP, le manque d'attraction des RP pour les postes non comptables. Cette désaffection réside sans aucun doute, dans le fait que ces emplois présentent un profil trop souvent flou; mais également dans le différentiel trop marqué des rémunérations entre postes comptables et non comptables.

La CFDT a rappelé que M Bassères avait indiqué lors de sa visite dans le réseau en 2001, que la Centrale en était pleinement consciente et qu'une réflexion était en cours.

La DGCP a confirmé que cette réflexion était bien menée et qu'elle s'inscrivait dans une certaine mesure, dans le projet d'organisation TG2000. A suivre…

Vous trouverez sur le site CFDT la liste des postes proposés au TA2002.

La CFDT est à votre disposition.

L'élu en CAPC de RP                             Le secrétaire national CFDT Trésor

Hervé FOSSOY, titulaire                         Pierre BOURGOIN

TG du Vaucluse                                     01 53 72 73 16