La CAP Centrale des Agents de Recouvrement du 16 mai 2002, a traité les points suivants:

1 - Les tableaux de classement des demandes de mutation et de réintégration sur emplois administratifs et informatiques pour le mouvement du 1er septembre 2002 ;
2 - Propositions de non titularisation
3 - Tableau d’avancement complémentaire au grade d’ARP1-année 2002
4 - Tableau d’avancement au grade d’ARP2-année 2002
5 - 1 demande de détachement ;

INFO chiffrées

• 1804 personnels « administratifs » et 38 « informaticiens » sont classés aux tableaux de demandes pour convenance personnelle ;

• 245 personnels « administratifs » et 5 « informaticiens » sont classés aux tableaux de demandes de mutation prioritaire ;

• Parmi les demandes prioritaires, certaines sont inscrites « d’office ». Ce sont les priorités statutaires (rapprochements conjoint, PACSé, concubin, agent handicapé etc). Les autres, nommées « non prioritaires d’office » sont soumises à l’appréciation de la commission. 44 cas ont été débattus. 28 ont été rejetés, malgré les efforts des représentants des personnels. Mais 16 dossiers, cas familiaux ou raisons de santé, ont été inscrits.

• 28 demandes de réintégration « non prioritaires » et 23 « prio » pour les administratifs. Aucune demande pour les informaticiens.

N’oubliez pas de nous faire parvenir vos dossiers, afin qu’ils soient suivis par les élus de la CFDT!

1/ Les tableaux de classement des demandes de mutation et de réintégration sur emplois administratifs et informatiques pour le mouvement du 1er septembre 2002 

Malgré les arguments déployés par les élus pour faire inscrire toutes les demandes « non prioritaires d’office » sur le tableau B, trop de demandes sont encore écartées : 28 pour cette CAP. Il faut rappeler ici que ces demandes concernent pour la plupart des cas familiaux, sociaux ou encore de santé de l’agent. Dans ces conditions, il est clair que l’approche du dossier est subjective et il est souvent difficile de convaincre l’administration, surtout si le dossier est insuffisamment argumenté par des pièces aux yeux de l’administration.
Outre la position inflexible de la CP sur certains dossiers, la CFDT constate que trop de dossiers sont écartés d’office soit parce qu’il manque des pièces soit parce que les pièces fournies ne correspondent pas aux critères retenus par la Direction.
Les élus CFDT rappellent que la CAP centrale se limite à l’établissement d’un tableau sur la base des demandes de mutation. Celles-ci ne sont pas communiquées aux élus contrairement à la pratique en CAP locale. En l’absence de ces pièces, les élus ne peuvent donc pas exercer leur mission de défense des intérêts des agents.
Les élus CFDT ont l’expérience des dossiers de mutation et de réintégration et peuvent vous conseiller et vous aider à monter le vôtre. Vous éviterez ainsi le rejet de votre demande.
Les élus CFDT déplorent une fois de plus un nombre important de pénalisations suite à refus de mutation. C’est pourquoi la CFDT revendique un mouvement complémentaire suite aux refus de mutation qui permettrait de muter les agents qui suivent sur les tableaux sans attendre le mouvement suivant.
Si vous êtes appelé à refuser votre mutation, nous vous conseillons de bien argumenter votre lettre de refus.

La CFDT a voté contre le mouvement

2/ Propositions de non titularisation

Malgré les dénégations de la CP, la CFDT constate et déplore que des propositions de non titularisation soient systématiquement inscrites à l’ordre du jour de chaque CAP.
La CFDT est intervenue à cette CAP et à maintes reprises lors de précédentes CAP pour dénoncer les incidences de la mise en place de la RTT sans création d’emplois. En effet, cette situation a conduit l’administration à exiger de ses stagiaires d’être opérationnels immédiatement et à ne plus considérer le stage comme une véritable période de formation. De plus les agents titulaires qui traditionnellement assuraient le tutorat des stagiaires sont désormais surchargés de travail et de ce fait ne jouent plus ce rôle.
Pour la CP, il s’agit uniquement de problèmes de lenteur d’exécution des tâches et de manque de faculté d’intégration dans les services du Trésor. Bien entendu, tout cela n’a rien à voir avec le manque de formation, le délabrement des services, la détérioration des conditions de travail, les sous-effectifs ; la non compensation de l’absentéisme…
Malgré les arguments des élus pour défendre ces agents, la CP, une fois de plus a campé sur ses positions et a refusé de revenir sur les non titularisations.
La CFDT a tout de même réussi à faire intégrer par l’administration que les rapports d’entretien du stagiaire avec la direction locale soient contresignés par le stagiaire. C’est en effet le seul moyen d’être sûr que les propos tenus lors de l’entretien soient fidèlement retranscrits.
Une note de service en ce sens sera prochainement adressée aux TPG.

La CFDT a voté contre les non titularisation

3/ Tableau d’avancement complémentaire à ARP1 – année 2002

• 6098 agents remplissent les conditions

• 1034 promotions sont accordées au titre de 2002.

• 552 agents en ont bénéficié au titre du tableau principal. Il restait donc 482 promotions à répartir.

4/ Tableau d’avancement à ARP2 – année 2002

• 2530 agents remplissent les conditions

• 1030 promotions sont accordées au titre de 2002.

Position de la CFDT sur les tableaux d’avancement

« Les critères utiles » retenus par l’administration visent encore à écarter purement et simplement des agents des tableaux d’avancement à ARP2 et ARP1. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, qu’on en juge : moins de 8% des agents ayant vocation pour le tableau à ARP1.
Ces critères utiles sont justifiés par l’insuffisance de moyens budgétaires. Cette insuffisance empêche les agents de dérouler une carrière linéaire.
Pour effectuer son tri, l’administration s’appuie sur des critères subjectifs comme la notation.
La CFDT défend la carrière linéaire ce qui signifie qu’elle est contre des barrages à l’intérieur de chaque catégorie. Elle considère que tout agent doit pouvoir accéder au dernier niveau de sa catégorie.
L’administration ne respectant pas ce principe, la CFDT a voté contre les tableaux d’avancement.

4/ Demande de détachement 

Une demande de détachement d’un agent de l’INSEE dans le corps des Agents de recouvrement a été examinée.

La CFDT s’est prononcée pour ce détachement.

En effet, la CFDT vote pour lorsqu’il s’agit d’agents issus du MINEFI afin de favoriser les passerelles entre les différentes administrations de notre ministère et s’abstient dans les autres cas pour ne pas bloquer les agents qui ont fait des demandes de mutation.

Les élus en CAP centrale N°4