LES POINTS TRAITES :

• Tableaux de classement des demandes de mutation et de réintégration sur emplois administratifs et informatiques pour le mouvement du 1° septembre 2002 ;
• Tableau d’avancement complémentaire au grade de contrôleur de 1° classe 2002 ;
• 7 demandes d’intégrations dans le corps des contrôleurs du Trésor public, émises par des agents détachés dans le réseau ;
• Reclassement d’un huissier du Trésor Public, à sa demande, dans le corps des contrôleurs.

1) Les chiffres

• 1348 personnels « administratifs » et 119 « informaticiens » sont classés aux tableaux de demandes pour convenance personnelle
• 156 personnels « administratifs » et 12 « informaticiens » sont classés aux tableaux de demandes de mutation prioritaire 
• 21 demandes prioritaires ont été rejetées
• 12 demandes de réintégration « non prioritaires » et 15 « prio » pour les administratifs ont été classées
• 14 agents sont pénalisés suite à refus de mutation « sans motif valable »

N’oubliez pas de nous faire parvenir le double de vos dossiers le plus tôt possible, pour qu’ils soient suivis par le bureau national et les élus de la CFDT!

La CFDT revendique :

Une CAP de mouvement, intervenant après la CAP de classement des demandes de mutation ;

Un système d’autoblocage, au profit des agents souhaitant être mutés, mais pas dans l’immédiat ;

L’intégration dans le mouvement prioritaire des mutations de conjoints de cadres supérieurs: « pas de passe-droit, pas de zone d’ombre » ;

Une totale transparence dans la gestion des effectifs, et donc la connaissance au niveau national des vacances d’emploi par département ;

La compétence des commissions administratives paritaires locales pour l’ensemble des mouvements , y compris les mutations à l’intérieur d’une même résidence administrative ;

L’accélération de la diffusion par l’administration des tableaux de classement et de mutation sur l’intranet ;

Pour les mutations reconnues prioritaires, la levée des blocages égaux ou inférieurs à un mois par rapport à la date du mouvement.

2) Avancement au grade de contrôleur 1^ère classe

L’action de la CFDT :
Les élus de la CFDT ont proposé au vote le texte suivant :
« Afin d’éviter les abus générés par l’arbitraire du système de notation (par exemple, selon ce système, un contrôleur ayant 25 ans de service et noté 18 ne passera jamais 1° classe), et en cohérence avec notre revendication permanente de carrière linéaire pour tous les agents, les élus de la CFDT ont demandé que le tableau d’avancement présenté par l’administration soit élaboré à partir du seul critère objectif, qui est l’ancienneté dans le grade. » 

Vote :
Administration : contre
FO et CGT : refus de voter
CFDT et SU : pour

L’administration a proposé au vote  le tableau d’avancement au grade de contrôleur de 1° classe:
Vote :
Administration : pour
Ensemble des organisations syndicales : contre