Actualité CAP
Info 95
CAPC des inspecteurs du 14
juin 2002 La CAP centrale des Inspecteurs s’est
réunie le 14 juin 2002 pour examiner: Une demande d'intégration formulée
par une déléguée des services déconcentrés du Ministère de la Défense,
détachée dans les services déconcentrés du Trésor ; Un recours formulé par un inspecteur
après décision de refus d'octroi d'une C.P.A. (cessation progressive
d'activité) ; L'accueil en détachement sur des
postes d'inspecteurs de cinq huissiers du Trésor. N’oubliez pas de confier le double de
votre demande de mutation ou de recours en notation à votre section locale pour
transmission au siège de la CFDT Finances Trésor – 47 av Simon Bolivar 75019
Paris. L’ élu CFDT est à votre
disposition, n’hésitez pas à le contacter. Jacques DUREL, titulaire Les chiffres … 835 demandes de changement d’affectation
ont été présentées, lors de cette CAP. Le nombre de vacances recensé
était de 350. 355 agents ont pu obtenir
satisfaction, soit un taux de 42,2%. 149 inspecteurs changent de
fonctions à l’intérieur de leur département. 206 inspecteurs font l’objet d’une
mutation interdépartementale. 64 rapprochements d’époux sur
111 demandes ont été satisfaits soit 57,66 %. 39 cas sociaux sur 57 ont pu être
traités favorablement soit 68,42 %. 32 réintégrations sur 47 ont
été possibles soit 68,10 %. Sur les 66 inspecteurs chefs de
poste restant au 01/07/2002 sur des perceptions reclassées recettes
perceptions à l’occasion du reclassement du 1er janvier 2002
(il y en avait 203 au 01/01/2002), 8 ont déposé une demande de mutation à
l’occasion du présent mouvement. 6 ont pu obtenir satisfaction. La CFDT vote contre le mouvement et
obtient gain de cause
Mutations au 01/09/2002
Les demandes de mutation à équivalence de
grade pour le mouvement du 1er septembre 2002 ;
Votes : Pour : FO et Administration Contre : CFDT
Votes : Pour : FO et Administration
Abstention : CFDT
Votes : Pour : Administration Abstention : FO
Contre : CFDT
Trésorerie de La Tremblade 05 46 36 00 85
« La CFDT est conduite à voter contre le mouvement de mutation du 1er septembre 2002, en raison des agissements du Trésorier-Payeur Général du HAUT RHIN à l’encontre d’un chef de service de la Trésorerie Générale.
Vous nous proposez aujourd’hui de le muter sur le poste d’adjoint à la Trésorerie Principale de COLMAR, avec effet au 1er septembre 2002 ; or nous savons que l’intéressé a été déplacé d’office le 18 mars 2002, sur décision du Trésorier-Payeur Général.
Les termes de cette décision précisent « je vous confirme ma volonté de vous voir cesser vos fonctions de chef de service de la Comptabilité. » Sans qu’aucun motif ne soit invoqué ! ! !
Au cas présent, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un exercice d’abus de pouvoir d’un Trésorier-Payeur Général qui entend gérer localement le cadre A.
Vous voudrez bien nous indiquer si Monsieur le Directeur Général de la Comptabilité Publique a donné des consignes en ce sens ou s’il s’agit d’un cas flagrant de non respect des règles statutaires de gestion du cadre A et de non respect de l’autorité hiérarchique par un TPG.
Nous étions précédemment intervenus sur les méthodes de gestion et de management peu orthodoxes de ce TPG, au cours de la CAP du TA RP de janvier 2002 ; Ainsi un chef de poste qui aurait du être classé au tableau national, s’était vu évincé au profit d’un chef de service…
Nous invitons instamment Monsieur le Directeur Général à envoyer un message fort au TPG du HAUT RHIN.
Car au-delà d’un inacceptable déplacement d’office d’un agent de catégorie A, qui ne peut être que la résultante d’une instance disciplinaire contradictoire qui aurait permis à l’agent d’exercer ses droits et d’être assisté par un conseil, la CFDT vous informe d’ores et déjà, au regard d’un cas étrangement similaire dans le département de la MOSELLE, que si le TPG du HAUT RHIN, outre la sanction déguisée de déplacement d’office, maintient la sanction d’abaissement de note, qu’elle apportera tout le soutien nécessaire à l’agent pour exercer toutes les voies de recours ».
En réponse à cette déclaration, la Direction Générale a approuvé l'analyse CFDT en disant :
La procédure suivie par le TPG du Haut-Rhin ne sera pas couverte par le Directeur Général car elle est irrégulière sur la forme.
La CFDT propose… la DGCP accepte
Motion CFDT cas sociaux (extrait)
La CFDT tient à évoquer, dans le cadre de la préparation des CAPC, toute l’imperfection d’un système qui, censé traiter des dossiers à caractère social ou familial, ne permet pas de répondre de façon satisfaisante aux demandes de mutation exprimées par les agents de catégorie A pour des motifs prioritaires.
En effet, le point le plus critiquable du système en place est l’absence d’une prise en compte systématique et différenciée du caractère prioritaire d’une demande de mutation ou de réintégration……
La CFDT souhaite pouvoir avancer sur ce dossier et renouvelle sa demande de mise en place d’un groupe de travail associant représentants de la direction et des OS.
Celui-ci pourrait permettre de réfléchir à la mise au point d’un système qui prenne en compte de façon claire, systématique et différenciée, les différents cas de mutation prioritaires pour la catégorie A.
La CFDT souhaite que l’on puisse aboutir après la plus large concertation possible à une prise en compte systématique et différenciée des dossiers prioritaires tant en mutation qu’en réintégration.
Position DGCP :
Celle-ci est d'accord pour réfléchir, en septembre, à l'amélioration du système actuel, en proposant d'élargir la discussion à l'ensemble des questions relatives à la gestion des mutations des cadres A, dans un groupe de travail paritaire.