A l'ordre du jour :
N'oubliez pas de nous faire parvenir vos dossiers, afin qu'ils soient suivis par les élus de la CFDT!
Au cours des travaux de cette CAP, les élus CFDT ont constaté plus de souplesse dans l'attitude de l'administration. En effet, un plus grand nombre de dossiers sociaux sont inscrits sur les tableaux.
Pour les 30 demandes non prioritaires d'office, 14 demandes ont été retenues (soit près de la moitié au lieu d'un petit tiers lors de précédentes CAP).
Pour la CFDT, cette situation a priori plus favorable aux agents ne doit pas faire oublier que nos services sont frappés de plein fouet par l'ORE (Outil de Répartition de l'Emploi) et ses suppressions massives d'emplois dans les départements.
Voici à titre d'exemples la situation de quelques départements :
Le Finistère avec 16 suppressions d'emplois en catégorie C et 102 inscrits au titre de la convenance personnelle et 12 à titre prioritaire pour ce département.
La Gironde avec 15 suppressions d'emplois en catégorie C et 62 inscrits en convenance personnelle et 8 en prioritaire
La Haute-Garonne, 15 suppressions en catégorie C, 65 inscrits en convenance personnelle et 5 en prioritaire.
Les côtes d'Armor, 11 suppressions en catégorie C, 62 inscrits en convenance personnelle et 6 en prioritaire.
Il n'y a pas de doute, les agents inscrits devront s'armer de beaucoup de
patience pour obtenir leur mutation.
La DGCP va devoir réviser sa carte de cadence des mutations dans les
départements.
La CFDT revendique la constitution de vraies CAP où toutes les demandes pourraient être examinées.
La CFDT a voté contre le mouvement.
La CFDT a voté pour.
Quatre demandes de détachement ont été examinées.
Il s'agissait de trois demandes d'agents de la FP Territoriale en poste dans des
trésoreries depuis de nombreuses années qui souhaitaient voir régulariser
leur situation administrative. Le quatrième cas concernait un agent également
de la FP Territoriale qui demandait un détachement pour un poste vacant depuis
plusieurs années dans une trésorerie.
La CFDT ne peut que se féliciter de voir la CP enfin régulariser la situation
administrative de ces agents. En effet, ces agents sont souvent oubliés par
leur propre administration et n'ont pas de possibilité d'évolution de
carrière dans nos services.
La CFDT a voté pour les 4 dossiers
Ce sont les agents administratifs de 2ème classe en activité au 1er janvier 2003 et parvenus au 6ème échelon de leur grade au plus tard le 31 décembre 2002.
Quatre agents sont dans cette situation.
Quatorze agents sont en activité au 1er janvier 2003 dont douze en 2ème classe
et deux en 1ère classe.
La proportion de promotions autorisées pour la première classe est de 25% soit
3 agents.
Un emploi est donc à pourvoir au titre de 2003.
L'administration propose un dossier qui lui paraît être le meilleur.
L'avancement des agents de recouvrement ne se fait pas sur dossier et la CFDT
estime qu'il doit en être de même pour les agents administratifs.
Les élus de la CFDT en CAPC n° 4 Jacky Le SAUSSE Jean-Paul VAIARELLO